Auditionnés le 23 avril dernier par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi sur la fin de vie, les représentants des ordres des professionnels de santé ont salué une réforme qui répond aux attentes de la société. Ils ont toutefois fait part de leurs préoccupations sur plusieurs points du texte présenté par le gouvernement. La nouvelle présidente de l’ordre national des infirmiers, Sylvaine Mazière-Tauzan, a notamment rappelé l’importance de l’accès universel sur l’ensemble des territoires aux soins palliatifs ainsi que de la formation des citoyens sur les droits des patients en fin de vie.
Lors de cette audition, Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’ordre infirmier (ONI), a souligné, tout comme son confrère François Arnault, président de l’ordre des médecins (Cnom), à quel point la mise en place d’une aide à mourir venait, en tant que telle, directement « percuter » le code de déontologie des professionnels de santé. De ce fait, ils ont insisté sur la nécessité de parfaitement encadrer cette possibilité qui sera ouverte à certains malades. « Plus ce sera déontologiquement encadré, plus des médecins la pratiqueront« , la vivront comme « quelque chose d’exceptionnel, comme une réponse déontologique à leurs patients« , a résumé François Arnault. Sylvaine Mazière-Tauran a également alerté sur la nécessité d’une formation spécifique à l’aide à mourir pour les infirmiers. Elle a également appelé « à réaffirmer la clause de conscience au sein de la profession » et a fait part de son souhait « de revaloriser la place des proches et des aidants dans la prise en charge et l’accompagnement des patients en fin de vie« .
L’ordre infirmier a tenu à rappeler trois positions majeures pour la profession : l’accès aux soins palliatifs pour tous, la garantie d’une clause de conscience, le rôle clé de l’infirmier dans la prise en charge de la fin de vie. Il a également insisté sur la nécessité d’apporter dans ce texte une attention particulière aux personnes vulnérables (personnes âgées et en situation de handicap).
La commission spéciale sur le projet de loi relatif à la fin de vie poursuit ses auditions préparatoires à l’examen du texte jusqu’à la semaine prochaine. A partir du 13 mai, les députés de la commission étudieront les articles du projet et les amendements déposés sur celui-ci. Puis, le texte du gouvernement sera débattu, en première lecture, à partir du 27 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin :
• L’ensemble de la position de l’Ordre des infirmiers sur ce projet de loi est accessible : « Position de l’ONI sur la prise en charge de la fin de vie », décembre 2022, mise à jour du 22 avril 2024.
• Fin de vie : le projet de loi passé au crible des conseils de l’ordre des professionnels de santé auditionnés à l’assemblée nationale, LCP actualité, 23 avril 2024.
• Proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France, N° 3755, Assemblée nationale.
