Une instruction parue dans le Bulletin officiel « Santé-protectionsociale-solidarité » daté du 28 avril 2023, rappelle la nécessité d’un travail coordonné des acteurs en faveur de la mort inattendue du nourrisson (MIN), autour du rôle majeur des Centres de référence de la mort inattendue du nourrisson (CRMIN).
Le ministère de la Santé et de la Prévention rappelle dans ce texte qu’en France, chaque année, de 250 à 350 enfants de moins d’un an décèdent de mort inattendue du nourrisson, ce nombre de décès demeurant stable depuis les années 2000 en France, positionnant notre pays comme l’un des états à fort taux de MIN au niveau européen.
En 2007, la parution et l’implémentation des recommandations de 2007 de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la prise en charge de la MIN ont permis de structurer les trois étapes essentielles de ces parcours :
– la prise en charge pré-hospitalière sur le lieu du décès, avec le recueil de premières données qui incluent notamment les circonstances du décès ainsi que des données cliniques et environnementales concernant l’enfant et sa famille ;
– la prise en charge hospitalière dans un centre de référence spécialisé (CRMIN), incluant un entretien avec la famille, un examen clinique complet de l’enfant décédé ainsi qu’un ensemble large d’analyses (biologiques, bactériologiques, virologiques, métaboliques, génétiques, toxicologiques et éventuellement, d’une autopsie ;
– la prise en charge post-hospitalière avec un suivi régulier des familles.
Dans ce parcours, souligne le ministère, le rôle des centres de référence de la mort inattendue du nourrisson, au nombre de 34 sur le territoire, et adossés à des Centres hospitaliers, le plus souvent universitaires, s’est avéré déterminant. Il présente deux atouts majeurs : la réalisation, par les équipes spécialisées concernées des examens préconisés par la HAS et et l’accueil et l’accompagnement des familles.
Quels enjeux ? - Un enjeu de meilleure lisibilité de l’offre des CRMIN ; - Un enjeu de systématisation du transport des corps des enfants décédés vers les CRMIN ; - Un enjeu d’articulation des acteurs autour des situations de MIN ; - Un enjeu de renforcement de l’accompagnement psychologique des familles ; - Un enjeu pour l’exhaustivité du recensement des MIN.
La présente instruction rappelle la nécessité d’un travail coordonné des acteurs en faveur de ces situations, autour du rôle majeur des CRMIN, et précise les conditions de fonctionnement de ces derniers, dans le cadre d’un cahier des charges « type » annexé. Elle attend des ARS une diffusion large de ces éléments auprès des professionnels susceptibles d’intervenir dans le cadre d’une MIN : professionnels hospitaliers, en particulier des urgences et services de mais également services de secours et professionnels libéraux susceptibles d’intervenir sur le lieu du décès, étant précisé que cette diffusion sera parallèlement relayée par une dépêche du Ministère de la Justice.
• Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 8 28 avril 2023, Instruction N° DGOS/R3/2023/44 du 19 avril 2023 relative à la diffusion du cahier des charges des centres de référence de la mort inattendue du nourrisson, page 212–215.
