Selon cet arrêté du 2 mars, publié au Journal officiel du 9 mars, une unité pour malades difficiles (UMD) peut, au même titre qu’un centre médico-psychologique (CMP), un hôpital de jour (HDJ) ou une unité hospitalière spécialement aménagées (Usha), être implantée hors du site de l’établissement autorisé auquel elle est rattachée juridiquement. Le nouveau texte ajoute en effet les UMD aux structures pouvant être déployées en dehors du site détenant l’autorisation, et déjà listées dans l’arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l’article R. 6123-174 du code de la santé publique:
– les centres d’accueil permanent ;
– les centres de crise ;
– les appartements thérapeutiques ;
– les accueils familiaux thérapeutiques ;
– les centres médico-psychologiques ;
– les centres d’accueil thérapeutique à temps partiel ;
– les soins à domicile ;
– les hôpitaux de jour ;
– les centres de post-cure ;
– les unités hospitalières spécialement aménagées ;
– les services médico-psychologiques régionaux ;
– les unités sanitaires en milieu pénitentiaires.
Pour rappel, un grand principe de cette réforme est la délivrance d’une autorisation par mention (et non plus par forme de prise en charge). Le nouveau texte indique que l’activité de psychiatrie est exercée suivant 4 mentions :
– psychiatrie de l’adulte ;
– psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent ;
– psychiatrie périnatale ;
– soins sans consentement.
Le titulaire de l’autorisation doit assurer l’ensemble des prises en charge (temps complet, temps partiel, ambulatoire, y compris soins à domicile), soit sur son site, soit en dehors, «par convention» avec une autre structure.
• En savoir plus : Réforme des autorisations en psychiatrie, une instruction pour guider les ARS ; Réforme des autorisations en psychiatrie, le cadre réglementaire