Certains projets d’aménagement de peine ou de permissions de sortir peuvent être gelés, plusieurs mois voire plus d’une année durant, dans la seule attente d’une expertise psychiatrique. En cause notamment, une hausse importante du nombre de demandes ces vingt dernières années, couplée à une baisse du nombre d’experts disponibles. Cet article publié par l’Observatoire international des prisons illustre la hausse continue des demandes d’expertises confrontée à la baisse du nombre d’experts-psychiatres.
« Une semaine avant l’audience devant le tribunal de l’application des peines, mon client a appris que cette dernière était renvoyée à une date ultérieure car l’experte ne donnait pas signe de vie. Elle s’est manifestée 48h avant l’audience, le vendredi, a fait son expertise en quelques minutes et a produit ses écrits durant le week-end, mais c’était trop tard, le renvoi était déjà prononcé. Mon client était en pleurs. » Cette expérience relatée par Me Juliette Chapelle, avocate au barreau de Paris, n’est pas une exception. Pour les personnes condamnées, l’attente pour obtenir une expertise psychiatrique, que ce soit pour préparer un aménagement de peine ou demander une permission de sortir, se compte en mois, parfois en années, et des audiences sont régulièrement ajournées faute de réponse de l’expert. Au centre de détention de Bapaume, par exemple, un seul expert intervient pour plus de 500 détenus. « Il est tellement sollicité que les expertises mettent jusqu’à un an pour nous revenir. C’est une catastrophe », s’exclame le juge de l’application des peines (Jap) qui intervient dans l’établissement. Même problème à Maubeuge. Si certains territoires, comme le Nord ou les territoires ultra-marins, sont plus durement touchés, l’ensemble des professionnels souligne l’importance de ces délais partout en France. Avec, à la clé, des permissions de sortir refusées, des audiences annulées, des projets professionnels ou de logement qui tombent à l’eau. À l’origine de cette situation et de ces délais, un effet de ciseau : des demandes d’expertises psychiatriques en forte hausse depuis vingt ans, et une diminution, toute aussi constante, du nombre d’experts disponibles.
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