La phase de lancement de l’aide à la vie partagée (AVP) s’est achevée avec succès le 31 décembre 2022. 95 départements se sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’AVP en signant un accord avec les services de l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Réuni le 21 février, le Comité Interministériel du Handicap s’en félicite par la voix de Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq.
Suite au rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom : « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! », paru en juin 2020, la CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) se sont engagées dans un plan d’action interministériel pour le déploiement d’habitats inclusifs. Dans ce cadre, la CNSA s’est également vu confier la mission de mettre en œuvre l’aide à la vie partagée au niveau national et de soutenir les conseils départementaux au titre de leurs dépenses en la matière.
Déploiement rapide et conséquent de l’offre d’habitats inclusifs et d’AVP
Fin 2022, à l’issue des deux premières années de lancement de l’AVP, 95 départements (au lieu de 60 initialement prévus) se sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’AVP, sur la base d’une programmation pluriannuelle validée. Au total, les 95 programmations prévoient :
– 1 885 habitats inclusifs
– 18 070 AVP, dont 8 872 personnes en situation de handicap et 9 198 personnes âgées.
« L’habitat inclusif, c’est plus qu’une alternative à l’établissement médico-social et au domicile « ordinaire », c’est une autre manière de vivre ensemble, mais aussi d’habiter un bourg, un quartier, un territoire. Pour les personnes âgées, l’habitat inclusif offre un environnement bienveillant tout en permettant de vivre pleinement au sein d’un collectif et de continuer à s’investir pour la collectivité. . Ces sujets résonnent profondément avec nos travaux menés dans le cadre du Conseil national de la refondation « Bien vieillir » qui portent une autre vision du vieillissement. L’habitat inclusif est donc un levier à renforcer.». Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
La réponse à des besoins clairement identifiés
Une enquête par questionnaire, réalisée par la CNSA en 2022, vient confirmer les principales raisons de choisir de vivre en habitat inclusif :
– Avoir un logement plus adapté aux besoins
– Ne plus vivre seul
– Se sentir rassuré et sécurisé
– Disposer d’un « chez soi »
– Décider pour soi-même, être libre
– Nouer de nouvelles relations
– Partager des activités avec d’autres personnes
– 4 habitants sur 10 témoignent d’une évolution positive sur la santé (sommeil, récupération, alimentation, stress…).
– 1 habitant sur 2 remonte une influence positive sur le moral et la forme générale, tous âges confondus.
– 3 habitants sur 4 constatent une évolution très positive concernant le sentiment de solitude
– 2 sur 3 évoquent un vrai gain de ce mode d’habiter concernant le sentiment de vulnérabilité et de sécurité.
« Proposer d’autres parcours aux personnes en situation de handicap est un objectif primordial, sur lequel nous travaillons de façon volontariste dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. Mon objectif, c’est de lutter contre les chemins de vie tout tracés qui s’imposeraient aux personnes handicapées. Il y a donc un enjeu à mettre à disposition des personnes concernées différentes possibilités, en particulier dans le choix de leur lieu de vie et des personnes avec lesquelles elles souhaitent vivre. L’habitat inclusif offre de telles solutions, et c’est la raison pour laquelle nous entendons le développer. » - Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
Une pérennisation des financements en 2023
L’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (LFSS 2023) acte la pérennisation du soutien de la CNSA au titre des dépenses relatives à l’AVP qui seront prévues par les départements, avec des taux de participation différents en fonction de l’année de dépôt de leur programmation (65% pour les programmations proposées en 2023 et en 2024 puis 50% à compter de 2025).
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