En sortie de crise sanitaire, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 est un texte ambitieux avec un objectif défini : répondre à tous les enjeux de santé quotidiens des Français. Selon le Gouvernement, ce PLFSS « est d’abord un texte d’engagement et d’investissement pour notre système de santé, mais aussi un texte de solidarités, de citoyenneté et de responsabilité « .
Présenté le 26 septembre 2022, le PLFSS 2023 détaille en 53 articles les propositions du gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale au cours de l’année 2023 et de ses six branches : assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), famille (dont handicap et logement…), accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, autonomie, cotisations et recouvrement. Revue de détails des principales orientations.
Parmi les mesures phares on note plusieurs orientations :
Renforcement du virage préventif
• proposer des rendez-vous de prévention aux âges clés (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ;
• faciliter l’accès à la contraception d’urgence pour les femmes majeures ;
• simplifier l’accès à la vaccination en multipliant les opportunités vaccinales.
Il s’agira de permettre aux pharmaciens, aux infirmiers et aux sages-femmes de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé
Améliorer l’accès à la santé
• rénover la vie conventionnelle ;
• simplifier et renforcer la coordination de l’installation des professionnels de santé ;
• encadrer l’intérim médical et paramédical en établissement de santé.
Comme le Président de la République s’y était engagé, le travail est lancé par ce PLFSS pour consolider une 4e année au diplôme d’études spécialisées de médecine générale (internat). La réalisation de cette année supplémentaire de troisième cycle, réalisée exclusivement permettra d’enrichir la formation de nos futurs médecins.
Mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant
• répondre aux besoins des familles monoparentales pour les enfants de plus de six ans ;
• diminuer le coût du recours à un assistant maternel pour les parents.
Le Gouvernement souhaite bâtir, avec les collectivités, un véritable service public de la petite enfance en mettant en place des solutions proches des domiciles et accessibles financièrement, prioritairement pour ceux qui en ont le plus besoin : les parents qui élèvent seuls leurs enfants, le plus souvent des femmes.
Construire la société du bien vieillir chez soi
• ajouter deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie ;
• financer des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap.
Pour répondre à l’attente très forte des Français de vieillir chez eux le plus longtemps possible, le Gouvernement s’est engagé dans une politique de développement et de transformation des services à domicile avec un meilleur financement et une meilleure coordination avec le soin. Le PLFSS pour 2023 prévoit également, conformément aux engagements présidentiels, de renforcer la présence de soignants auprès des résidents, en recrutant 50 000 professionnels soignants (infirmiers et aides-soignants)
Bâtir une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap : l’année 2023 et la conférence nationale du handicap permettront à l’ensemble des acteurs de définir les grands axes et chantiers de transformation du quinquennat tant sur l’offre médico-sociale, la scolarisation, l’accès aux droits et à l’emploi.
Lutter contre les abus et la fraude sociale
• mieux sanctionner la fraude des professionnels de santé ;
• accroître le rendement et l’effectivité du recouvrement des fraudes.
Fruit de cette politique ambitieuse et de cette mobilisation collective, les résultats de la lutte contre la fraude ont ainsi été multipliés par 2,5 entre 2011 et 2021 pour atteindre 1,5 Md€ de fraude détectée.
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dossier de presse, 26 septembre 2023, Ministère de la prévention et de la santé, ministère de l’économie et des finances
