Recommandations du CGLPL : de «nouvelles procédures» engagées au CSM JB Pussin

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Le Centre Hospitalier de Lens a pris connaissance, « à travers le Journal Officiel du 1er mars 2022 et les dépêches de la presse », d’éléments concernant le Centre de Santé Mentale Jean-Baptiste Pussin, suite à l’inspection de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) en janvier 2022. Dans un communiqué du 1er mars, l’établissement rappelle les conditions de cette visite et indique qu’un plan d’actions a déjà été initié. Ce plan se décompose en 4 thématiques, qui « permettent de répondre à la totalité des observations formulées » : droits des patients ; Logistique et travaux ; Isolement, contention et soins sous contrainte ; Prise en charge des mineurs.

A propos des mesures d’isolement et de contention, il est signalé :

– Le registre de la Loi a été complété : le document concernant la personne de confiance est de nouveau remis aux patients depuis le 14 février 2022.

– Un nouveau circuit de signature plus rapide et plus sécurisé a été validé le 4 février 2022 pour les certificats administratifs concernant les hospitalisations sous contrainte.

– Une rencontre avec le Juge des Libertés et de la Détention est organisée mi-mars 2022.

– De nouvelles procédures ont été mises en place immédiatement pour respecter à la lettre la réglementation « Isolement Contention » ; leur application sera facilitée par la mise en œuvre très prochaine d’un logiciel dédié à la thématique. Une formation comprenant également les thématiques de l’isolement et de la contention sera dispensée à l’ensemble des équipes à partir du 21 mars 2022

• Recommandations en urgence du CGLPL relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste-Pussin parues au Journal Officiel du 1er mars 2022, Eléments de réponse, CH de Lens, voir l’intégralité du communiqué de presse du 1er mars en pdf

Pack ISOLEMENT ET CONTENTION

N° 210 Isolement et contention « en dernier recours »
N° 222 Pour restreindre l'isolement et la contention
N° 260 Isolement et contention : faire autrement ?
N° 286 Comment éviter isolement et contention ?

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