La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du centre psychothérapique de Nancy (CPN) sur la période 2015-2019, soit avant la crise sanitaire qui a bouleversé certaines organisations. Son rapport fait état de recommandations, sur lesquelles des travaux sont en cours, selon la réponse de l’établissement.
Le centre hospitalier psychothérapique de Nancy est un établissement public de santé de 535 lits et places spécialisés en psychiatrie et santé mentale adulte et infanto-juvénile. Il dispose d’une maison d’accueil spécialisée de 60 places ainsi que d’un institut de formation en soins infirmiers. Son effectif est de 1 556 équivalents temps plein rémunérés (ETPR) non médicaux et 140 ETPR médicaux.
L’établissement, qui dessert un large territoire, mène des actions de restructuration afin de couvrir au mieux les besoins de santé. Le nombre de lits a été réduit au profit d’un développement des prises en charge en ambulatoire. Celle-ci consiste à coordonner l’ensemble des activités de soins (accueil, prévention, diagnostic, soins, suivi et réinsertion) en journée à l’extérieur du site hospitalier, dans des centres médico psychologiques, d’accueil thérapeutique à temps partiel et des accueils familiaux thérapeutiques.
La chambre constate toutefois que les durées moyennes de séjour n’ont globalement pas diminué depuis 2015, les patients restant hospitalisés en moyenne plus d’un mois. Elle invite l’établissement à en analyser les déterminants afin d’améliorer les prises en charge des patients.
Par ailleurs, les actions de coopération avec d’autres établissements de santé n’ont pas permis, à ce jour, de restructurer les parcours de soins des patients du territoire.
La direction commune avec celle du centre hospitalier de Ravenel, mise en place le 1 er janvier 2016, n’a pas abouti au partage d’une stratégie commune et au déploiement d’une offre de soins cohérente.et complémentaire.
La participation au groupement hospitalier de territoire (GHT) n° 7 Sud Lorraine depuis juillet 2016, dont l’objectif est de mettre en œuvre entre établissements membres, une stratégie de prise en charge commune et graduée des patients dans un but d’égal accès à des soins sécurisés et de qualité, ne s’est pas concrétisée par des résultats positifs : le projet médical partagé de territoire tarde à être mis en œuvre et la direction de l’hôpital ne constate aucune économie liée à la mutualisation des fonctions de gestion (notamment sur les achats).
Dans ce contexte, la chambre relève que la stratégie de l’établissement a été peu lisible, en l’absence de projet d’établissement et d’outils de pilotage interne. Le contrôle de gestion et le pilotage financier et budgétaire souffrent d’un manque de communication entre les acteurs et d’une absence d’outils de gestion partagés.
La chambre recommande de revoir le positionnement du département de l’information médicale afin d’améliorer la coordination interne et la fiabilité des informations. La réforme à venir du financement de la psychiatrie, reposant sur l’activité, rend d’autant plus urgente cette réorganisation.
L’hôpital est peu endetté et connaît une situation financière confortable. Il bénéficie, en outre, d’un patrimoine immobilier important. Sa gestion reste cependant purement réglementaire, sans objectifs d’efficience, à défaut d’outils de gestion et d’un schéma directeur immobilier. La commission médicale d’établissement est peu impliquée dans l’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques, ce qui est préoccupant au regard de l’hétérogénéité des prises en charge. En matière de gestion des ressources humaines, l’hôpital ne respecte pas les dispositions réglementaires de prévention des risques professionnels, de temps de travail et d’achat de formation, et doit se mettre en conformité avec la réglementation.
La chambre a formulé sept rappels du droit et dix recommandations.
• Chambre régionale de la Cour des Comptes, Rapport d’observations définitives et sa réponse, octobre 2021, voir sur le site de la CC.
