Depuis le 1er janvier 2021, le régime des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) est devenu déclaratif au lieu de celui de l'autorisation. Une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) datée du 4 janvier et parue au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité du 29 janvier 2021, accompagne les Agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre de cette modalité.
La DGS souligne que ce changement n'a pas d'impact sur le cahier des charges des programmes, les exigences réglementaires sont maintenues. L'obligation d'auto-évaluation et de l'évaluation quadriennale demeure également, cependant cette dernière ne sera plus liée à un renouvellement d'autorisation. La déclaration du programme et son financement sont deux procédures distinctes. Par ailleurs, les deux régimes coexisteront dans un premier temps, les autorisations accordées avant le 1er janvier 2021 courant jusqu'à leur terme.
Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité, 29 janvier, p.628, en pdf.
