Au 1er janvier 2021, une simple déclaration à l'Agence régionale de santé (ARS), par voie dématérialisée, remplace le régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP). Un décret du 31 décembre 2020 précise les modalités de ce nouveau régime déclaratif, et un arrêté présente le cahier des charges.
Cette disposition s'inscrit dans les évolutions liées à l'organisation et à la transformation du système de santé, et notamment aux allégements des procédures et formalités des Agences régionales de santé (ARS). Ce régime déclaratif devrait lever un frein au développement de ce type de programme.
Le décret instaure le régime d’autorisation des programmes d’ETP par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes auprès des agences régionales de santé (ARS) et de la notification des modifications apportées à ces programmes. Il allonge également le délai au terme duquel le dossier de déclaration est réputé complet. Il crée enfin une sanction administrative, en remplacement de la sanction pénale préexistante, en cas de non-déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients.
L'arrêté présente le cahier des charges d'un programme d'ETP. Il établit que le programme est coordonné par un médecin, un autre professionnel de santé ou un représentant d'une association de patients agréée. Il décrit une procédure permettant de définir pour chaque patient des objectifs éducatifs partagés et un programme d'éducation thérapeutique personnalisé. Il présente également une charte d'engagement entre les intervenants.
Décret no 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
