A l'heure du déploiement des groupes hospitaliers de territoire (GHT) et de la reconfiguration de la cartographie hospitalière, le ministère de la Santé publie un texte encadrant un dispositif d'accompagnement pour les professionnels dont l'emploi est supprimé. Ce décret paru au Journal officiel du 4 septembre détaille ainsi des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires et contractuels recrutés en durée indéterminée dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Il précise notamment :
– l'accès prioritaire aux formations,
– les priorités de recrutement dans un établissement de la fonction publique hospitalière,
– le congé de transition professionnelle.
Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière, voir legifrance-gouv.fr
