La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2020 a été promulguée par décret présidentiel le 27 décembre. 90 articles vont entrer en vigueur, sauf dates spécifiques pour certaines dispositions nécessitant des mesures d'application. C'est le cas de l'article 34, portant sur la réforme du financement de la psychiatrie.
- L'intégralité du texte de la LFSS 2020 est disponible sur Legifrance.fr Lire aussi sur le site : La réforme du financement de la psychiatrie dans le PFLSS 2020 ou les grands principes dans le dossier de presse du ministère de la Santé « Ma santé 2022 ».