.jpg)
Dans le cadre du contrôle des mesures d’hospitalisations sans consentement en psychiatrie, 7 000 décisions de mainlevée ont été prises en 2018 (5 193 en 2012) par les Juges des libertés et de la détention (JLD), selon le Cercle de réflexions et de propositions d’actions sur la psychiatrie (CRPA), qui présente les statistiques 2012-2018 de la Direction des affaires civiles et du sceau-Pôle d’évaluation de la justice civile (DACS-PEJC). En volume, le pourcentage des mainlevées (pour les demandes de contrôle obligatoire périodique/hospitalisation complète) se maintient autour de 9 % depuis 2012.
Les tableaux recensent les décisions de justice pour 4 types de demandes : mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète et autre que complète, par le patient ou toute personne agissant dans son intérêt, contrôle obligatoire périodique d’une mesure d’hospitalisation complète, contrôle de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète en cas de désaccord entre psychiatres et préfet. Pour l’ensemble des saisines, le nombre passe de 60 526 demandes en 2012 à 80 791 en 2018. Selon le CRPA, le « passage du contrôle de plein droit de 15 jours à 12 jours, avec la représentation obligatoire par avocat des personnes hospitalisées sans consentement au 1er septembre 2014 a contribué à une très nette hausse (+ 25 % entre 2012 et 2017) du nombre de mesures contrôlées, mais aussi de celle des mainlevées prononcées, du fait d’une implication de certains barreaux ».
- Voir le communiqué intégral et les tableaux sur le site du CRPA : 7 000 décisions de mainlevée d’hospitalisations sans consentement en 2018 et en 2017 prises par les JLD.
