Les psychiatres et les psychologues réalisant des expertises judiciaires civiles, y compris des expertises rémunérées par les parties au procès, vont réintégrer les « collaborateurs occasionnels de service public » (cosp), selon le décret du 30 avril 2019 paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai.
Ces dispositions règlementaires étaient très attendues des professionnels, alors qu'une décision du Conseil d’État du 17 mars 2017 impliquait nécessairement que le Gouvernement prenne les dispositions réglementaires nécessaires pour compléter la liste des Cosp.
Plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et de psychologues, comme le Syndicat national des psychologues (SNP) ou le Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp) saluent la publication de ce décret, mais déclarent « rester vigilants », eu égard au contexte difficile de négociations. Selon eux, « le ministère de la Justice ne semble pas avoir renoncé à son projet d'imposer un statut libéral à l'ensemble des experts » et ils entendent « poursuivre le combat » pour la reconnaissance de l'expertise médicale et psychiatrique, en particulier pour une meilleure rémunération des missions.
- Décret du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, JO 2 mai.
