En réponse à deux associations de soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire qui l'ont alerté sur de possibles atteintes au secret médical en prison via l'utilisation du logiciel Genesis, le Conseil national de l'ordre des médecins estime qu'il n'y a pas matière à inquiétude.
Fin 2018, l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) ont sollicité le Conseil de l'Ordre des médecins, pour connaître sa position sur des questions que se posent de nombreux professionnels de santé quant à l'utilisation du logiciel Genesis. Pour ses associations, la direction de l'administration pénitentiaire tenterait notamment d'imposer aux médecins d'inscrire actuellement dans Genesis des informations d'ordre médical dans le cadre des dossiers de transfert des personnes détenues d'un établissement pénitentiaire à un autre. Ils s'inquiètent de l'utilisation qui pourrait être faite de la connaissance de pathologies de tel ou tel détenu par l'administration, par déduction des informations renseignées dans le logiciel pour l'organisation de rendez-vous médicaux et des extractions afférentes.
Le CNOM a répondu aux professionnels par courrier le 23 janvier, estimant qu'il n'y avait pas matière à s'inquiéter. « Aucun élément couvert par le secret médical n'apparait dans Genesis », estiment le Dr André Deseur, vice-président, et le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie. Les informations pratiques y figurant, pour l'organisation des rendez-vous de santé et des extractions, peuvent certes « être de nature à faire comprendre à l'administration la nature potentielle des pathologies » motivant les consultations, mais pas davantage qu'un support papier. « Le recours au dispositif Genesis est de l'intérêt des patients détenus pour garantir leurs rendez-vous et leur compatibilité avec d'autres activités dans les parloirs ». Par ailleurs, ils réaffirment leur attachement au respect des droits des personnes en toute situation, dont les respect de la dignité et du secret qui lui est dû.
Cette question est récurrente dans les relations entre personnel de santé et administration pénitentiaire, comme on peut le lire dans cet article de l'Observatoire international des prisons.
A lire aussi : Soins psychiatriques aux personnes détenues, Santé mentale, n° 227, avril 2018
