Auteurs de violence sexuelle : prévention, évaluation, prise en charge

 

Organisée de façon collaboratives par 15 structures* représentant les acteurs impliqués dans la prise en charge auteurs de violences sexuelles unis depuis plus de 2 ans, cette audition publique a offert une opportunité sans précédent pour le grand public, le législateur et les professionnels, de partage des savoirs et savoir-faire, pour faire émerger ensemble des solutions innovantes efficaces. 20 ans après la première loi du 17 juin 1998,structurant l’articulation entre la Santé et la Justice, le rapport issu de cette audition publique comprend 35 propositions inédites concernant les agresseurs sexuels et destinées à renforcer efficacement la lutte contre les violences sexuelles.

 

Affaire Weinstein, affaire Angélique, affaire Lelandais… Les violences sexuelles électrisent toujours le débat public vers ce leitmotiv qui nous rassemble : plus jamais de victime. Parce que derrière chaque victime se cache un ou plusieursagresseur(s), la prévention des violences doit être la priorité des acteurs de terrains et des politiques. Lorsqu’on s’intéresse à la victime, il est déjà trop tard…notre devoir est d’améliorer la prise en charge des auteurs de violences sexuelles, traiter les facteurs de risques, renforcer les facteurs de protection et participer ainsi efficacement à la prévention. Or, si la tentation de la réponse immédiate et radicale est grande, elle n’est qu’un écho à la destructivité de la violence sexuelle. La réponse raisonnée, documentée, expérimentée, non dogmatique, est à la fois plus adaptée à la complexité du phénomène et plus efficiente dans le cadre de notre état de droit dont on méconnait souvent la richesse des outils.

 

Sur le plan législatif, la loi du 17 juin 1998 a créé un dispositif original organisant une articulation étroite entre la Santé et la Justice via l’injonction de soin. 20 ans après sa création, des juridictions ne peuvent la prononcer faute de médecins volontaires formés (médecins coordonnateurs), aucun recueil descriptif national n’a été réalisé, aucune évaluation de ses effets n’a été proposée.

Sur le plan judiciaire et pénitentiaire, l’encadrement des agresseurs sexuels condamnés est spécifié par exemple via des remises de peines soumises à des soins en milieu carcéral, l’orientation des auteurs d’infractions à caractères sexuels condamnés vers des établissements dédiés où interviennent des équipes de soins spécialisées… Mais au-delà des murs de la prison, l’accompagnement reste aléatoire, le plus souvent faute de moyen. Alors que le modèle RBR (Risque, Besoin, Receptivité) et la justice restaurative, tous deux inscrits dans la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines, ont démontré leur intérêt dans de nombreux pays, ils ne sont pas mis en œuvre sur l’ensemble du territoire national.

Sur le plan psychiatrique, les soignants débordés et peu formés à ces suivis médico-judiciaires, sont rarement enclins à prendre en charge des troubles complexes, présentés par despersonnes contraintes à des soins pénalement ordonnés,

aux comportements dangereux, présentant un potentiel risque de récidive.

Au niveau de la prévention, les dispositifs éducatifs en milieu scolaire se développent avec énergie dans le cadre de l’éducation à la vie affective et sexuelle ou des Comités d’éducation santé et citoyenneté (CESC), mais la violence sexuelle demeure taboue, et trop souvent la victime potentielle supporte le poids de la prévention.

 

Plus d’une trentaine d’experts ont été auditionnés lors de l’audition publique par une Commission d’audition pluridisciplinaire présidée par M. Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur des lieux de privations de liberté, et le Dr. Charles Alezrah, psychiatre. La synthèse de ces auditions ainsi que 35 propositions sont aujourd’hui disponibles pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Elles permettront de guider les pratiques des professionnels soignants et de formuler des recommandations aux instances publiques.