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La mission commune d’information que le Sénat a constituée sur la réinsertion des mineurs enfermés a tenu sa première réunion le 21 mars et a désigné son Bureau, ainsi constitué :
– Président : Catherine Troendlé (Les Républicains, Haut-Rhin) ;
– Rapporteur : Michel Amiel (LaREM, Bouches-du-Rhône) ;
– Vice-Présidents : Éliane Assassi (Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), Seine-Saint-Denis) ; Daniel Chasseing (Les Indépendants-République et Territoires, Corrèze) ; Catherine Conconne (Socialistes et républicains (SOCR), Martinique) ; Josiane Costes (Rassemblement démocratique et social européen (RDSE, Cantal) ; Michel Forissier (Les Républicains, Rhône) ; Françoise Gatel (Union centriste (UC), Ille-et-Vilaine), Laurence Rossignol (SOCR, Oise).
Au cours de ses travaux, cette mission s’attachera à dresser un état des lieux de l’enfermement des mineurs (dans les quartiers pour mineurs, les établissements pénitentiaires pour mineurs, les centres éducatifs fermés et les centres éducatifs renforcés et les établissements psychiatriques), et elle fera le point sur les règles juridiques applicables, notamment l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Elle examinera les mesures mises en œuvre pour favoriser leur réinsertion, pendant la durée de leur période d’enfermement et à l’issue de celle-ci, avec l’objectif de formuler des propositions concrètes pour augmenter les chances de réinsertion de ces jeunes.
Concernant la situation de la psychiatrie des mineurs en France, les sénateurs repartiront notamment du rapport établi en 2017 par une précédente mission d'information dont Michel Amiel était également rapporteur.
