Valériane Dujardin, juriste à l'EPSM Lille-Métropole a rédigé une note juridique sur l'isolement et la contention. Elle y propose les références juridiques et jurisprudentielles françaises, scientifiques, européennes
Cette synthèse, comme le précise la note, a vocation à être réactualisée dès parution de l’article de loi concernant la contention.
– L'acte de prescrire en droit français
– L'application de la prescription médicale : le cadre réglementaire de l'exercice de la profession d'infirmier
– Isolement et contention ; une mesure privative de liberté devant être nécessaire, adaptée et proportionnée
– Jurisprudence française
– Littératures scientifiques françaises sur le sujet : références d'AAI /recommandations HAS / note de cadrage HAS / rapport de D. Robiliard….
– Références européennes
