Soins sans consentement : l’ARS Auvergne et le TGI de Clermont-Ferrand organisent une salle d’audience mutualisée

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L’Agence régionale de Santé (ARS) Auvergne et le Tribunal de grande instance (TGI) de Clermont-Ferrand ont signé une convention pour la mise en place d'une nouvelle salle d’audience au CHS Sainte-Marie de Clermont-Ferrand. Cette convention formalise l’organisation des audiences du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement. Les audiences des patients hospitalisés au Centre hospitalier Universitaire de Clermont- Ferrand, au Centre hospitalier de Thiers et au Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-Marie sont ainsi mutualisées dans des locaux spécialement aménagés et exclusivement dédiés à cet effet, dans l’enceinte du Centre Hospitalier spécialisé Sainte-Marie à Clermont-Ferrand. Ce choix se justifie par la proportion que représentent les patients hospitalisés au CHS Sainte-Marie dans le département (84%) et la difficulté pour les services de la Justice d’organiser des audiences dans des lieux différents le même jour.

  • En savoir plus : lire le Communiqué de l'ARS-Auvergne en PDF