Santé et Justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l’équité, de la protection de l’être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet égard des excursions fort intéressantes.Ces deux mondes, au langage et mission si différents, œuvrant dans notre république démocratique, amènent à faire se rencontrer hôpital, police, justice, la santé et la sécurité.
Comment la loi articule-t-elle les relations entre le monde sanitaire et le monde judiciaire au travers du serment d’Hippocrate, le ciment même de la relation entre le médecin et son patient autour d’un colloque singulier ? Quels sont les cadres d’intervention des services de police et de justice dans l’enceinte hospitalière ? Quelle est la légitimité desdites interventions ? Quelles informations revêtent un caractère communicable ? Quel formalisme suivre et respecter dans le cadre de ces interventions (enquêtes, auditions…) ? Quid des auxiliaires de justice (huissiers, notaires…) ? Quid des demandes de communication de documents détenus par les établissements de santé (dossiers médicaux), des auditions de patients ou de salariés, des témoignages en justice ? Quel est le cadre légal nouveau des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ? Quelles précautions juridiques adopter dans le cadre du contrôle du juge des libertés et de la détention ? Quelle conduite tenir en cas de découvertes de produits illicites (stupéfiants, boissons alcoolisées) ou d’armes ? Qu’en est-il de la responsabilité civile et pénale des patients auteurs d’actes de violence ou de dégradations volontaires ? Quelles démarches accomplir en cas de sorties de patients à l’insu du service, en cas de suicide ou en cas de maltraitance ? Quid des obligations inhérentes à la prise en charge des personnes détenues ?
Autant de questions que Valériane Dujardin, juriste, exerçant au sein de l’EPSM Lille Métropole et formatrice spécialisée en droit de la santé, aborde dans un style à la fois clair et précis dans cet ouvrage unique en la matière, qui constitue le guide de référence destiné aux personnes concernées et intéressées par le sujet.
Les relations hôpital, police, justice, Valériane Dujardin, Les études hospitalières (2eme édition), 2013, 304 pages, 42 euros
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