La protection juridique des majeurs concerne aujourd’hui près d’un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 (1) a réformé en profondeur le droit de la protection juridique devenu inadapté, pour placer la personne protégée au cœur du dispositif. En février 2012, les Assises nationales de la protection juridique des majeurs, organisées par les quatre fédérations du secteur (2) (CNAPE, FNAT, UNAF, Unapei) ont permis de dresser un premier bilan de cette loi qui s’applique depuis trois ans. Dans la continuité de cette démarche, l’interfédération a ensuite conduit une série d’auditions, la plus ouverte et la plus objective possible, afin d’identifier les voies de progrès et les risques à anticiper au regard de l’expérience d’acteurs incontournables. Un Livre blanc propose une synthèse des débats et 25 propositions pour améliorer la réforme de 2007.
(1) Loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
(2) Ces quatre fédérations sont la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnap), la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (Unapei).
- Livre blanc sur la protection juridique des majeurs : 25 propositions pour améliorer la réforme de 2007, à télécharger gratuitement sur unaf.fr
