La Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1) est applicable au 1er août.
Les décrets d’application permettant son application sont parus au Journal officiel du 18 juillet 2011.
Pour répondre aux questions pratiques des professionnels, la Direction générale de la santé propose plusieurs documents explicatifs, téléchargeables sur une page dédiée (1) :
– 8 points clés de la Loi,
– Mise en œuvre de la Loi,
– Foire aux questions,
– Les certificats et avis médicaux, entrée dans les soins psychiatriques,
– Procédure sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent,
– Procédure sur décision du représentant de l’État ou de l’autorité judiciaire
– Les textes officiels (lois et décrets)
Nous reviendrons en détail sur le contenu de cette loi dans notre numéro de septembre.
1–http://www.sante.gouv.fr/reforme-de-la-loi-relative-aux-soins-psychiatriques,9050.html
