Depuis 2005, date de sa création, l’Observatoire national des violences en milieu hospitalier (ONVH) a pu affirmer que la violence au sein des établissements de soins n’est pas, tous services confondus, un épiphénomène tant cette dimension a intégré les établissements de santé et les conditions de travail des personnels. Atteintes aux biens (3 niveaux distincts) ou atteintes aux personnes (4 niveaux distincts), les faits de violence ne cessent de croître au fil des années : 2690 faits déclarés en 2006, 3253 en 2007, 3433 en 2008 et 4742 en 2009, soit une augmentation de 38 % en une seule année. Les rapporteurs soulignent que « ce constat doit être tempéré par l’augmentation parallèle des établissements déclarants : + 29 %, ce qui traduit la nécessaire prudence qu’il convient d’adopter face à des statistiques brutes… ».
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir de ce bilan annuel :
• Près de 67 % des établissements déclarants sont des CHU/CH/CHS, représentant 87 % des signalements de violence. Les trois services les plus touchés restent la psychiatrie (39,4 %), les urgences (15 %) et la médecine générale (13 %). C’est la région Basse-Normandie qui signale le plus de manifestations de violence avec 11,2 % des faits nationaux, suivie par la Picardie, la Champagne-Ardennes et l’Ile-de-France qui n’est donc pas, comme on l’imagine souvent, la première région à déplorer ce phénomène.
• 85 % des violences déclarées sont des atteintes aux personnes (de la simple insulte – 21 % – aux coups caractérisés – 45 %) et 15 % des violences sont des atteintes aux biens (essentiellement des vols simples et des dégradations légères).
• Les services de psychiatrie restent les plus concernés par les faits de violence « même si une baisse sensible a été enregistrée en 2009 » (-13 % par rapport à 2008). Les atteintes aux personnes y restent majoritaires (94,8 %), essentiellement des atteintes de niveau 3 (coups et blessures sans arme, menaces avec armes) avec 65 % des faits les signalant. Les horaires les plus délicats à gérer sont les créneaux 8h-13h (38 % des événements survenus) et 15h-20h (37 % des événements survenus). Il est à souligner que le personnel psychiatrique intervient lui-même dans 72 % des situations de violence pour gérer l’événement, soit une hausse de 6 % par rapport à 2008.
• Concernant les auteurs de ces violences, ce sont les patients qui sont responsables de la majorité des faits déclarés (73 %) et dans trois cas sur quatre, les violences ont été exercées à l’encontre du personnel soignant. Ce dernier peut également passer à l’acte et devenir lui aussi auteur de violence (7 % des cas) notamment lors de conflits entre personnes et ce, plus précisément dans les services de psychiatrie (3 %); des chiffres qui interpellent sur l’état psychologique du personnel dans son exercice professionnel (conditions de travail, fatigue, épuisement…).
• Enfin, en termes de suite des faits de violence, aucun dépôt de plainte n’a lieu dans 86% des cas et le taux général de plaintes reste faible (12 %), tout type d’atteintes confondu (– 7 % en un an)
Pour l’ONVH, ce constat doit conduire à développer au mieux les structures, les actions, les formations et les informations afin d’apporter une réponse adaptée, efficace et protectrice des patients et du personnel. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) rappelle qu’un protocole santé-sécurité, conclu en août 2005 entre les ministères de l’intérieur et de la santé, vise une collaboration « adaptée » entre les établissements de santé et les forces de l’ordre; un protocole actualisé en juin dernier.
Bilan national des remontées des signalements d’actes de violence en milieu hospitalier, année 2009. Observatoire national des violences en milieu hospitalier, DGOS-FG-TGM, avril 2010 ; www.santesports.gouv.fr
