Un rapport sénatorial propose de renforcer la prise en charge des personnes déclarées irresponsables pénalement de leurs actes et renvoyées vers les services psychiatriques et celle des détenus souffrant de troubles mentaux, dont ceux condamnés avec une reconnaissance d’une altération de leur discernement au moment des faits. 10 % de la population carcérale, soit 6000 personnes sont atteintes de tels troubles et devraient bénéficier d’une prise en charge plus adaptée. Recommandations des sénateurs qui estiment qu’il faudrait une large palette d’outils pour faire face à ce « constat alarmant » :
– De nouveaux Services médico-psychologiques régionaux (SMPR) devraient être créés en plus des 26 existants et implantés dans les maisons centrales où se trouvent les condamnés aux peines les plus longues ;
– Le nombre de places en Unités pour malades difficiles (UMD) devrait être rapidement augmenté (actuellement 427 lits), les 5 projets en cours de création (200 lits supplémentaires) sont donc attendus ;
– L’expérience du centre pénitentiaire de Chateau-Thierry (Aisne) devrait être étendue. Depuis les années 1950, cette prison est, en effet, spécialisée dans l’accueil de détenus souffrant de pathologies
psychiatriques, (actuellement 83 % de détenus psychopathes ou psychotiques), les surveillants ont développé un savoir-faire dans la relation avec les détenus, favorisée par la petite taille de l’établissement (60 détenus).
– La sortie des détenus doit être mieux préparée, avec un lien entre le SMPR et le secteur de psychiatrie générale qui les suivra ;
– Des transitions entre la sortie de prison et la prise en charge en ambulatoire doivent être créées, tels que des appartements thérapeutiques ;
– Les futures Unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) (voir article page 4) sont saluées par les sénateurs, qui s’inquiètent toutefois que leur existence conduise à « incarcérer davantage qu’aujourd’hui les malades mentaux ». Ces structures nécessitent « une évaluation régulière », notamment concernant la durée de séjour ou les pathologies rencontrées.
– Les sénateurs estiment que la reconnaissance d’une pathologie psychiatrique devrait entraîner une modération des peines prononcées. La distinction entre abolition et altération du discernement reste pour eux pertinente mais ils pensent que l’altération devrait constituer une cause légale d’atténuation de responsabilité.
– Rejoignant les conclusions du rapport du sénateur A. Milon, les sénateurs réclament l’organisation d’États généraux de la santé mentale, afin d’élaborer « la révision de l’organisation territoriale de la psychiatrie et la réforme de la loi de 1990 sur l’hospitalisation sous contrainte ». Tel est justement l’objet du
projet de réforme de la loi de 1990 présenté début mai en conseil des ministres.
Le Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) et l’Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires (Anphej) ont réservé un accueil favorable à ce rapport.
■ Prisons et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français? mai 2010, disponible sur www.senat.fr
