N° 109 - Juin 2006

Iatrogénie et cadre juridique

Auteur(s) : Thierry Casagrande, directeur juridique d'AnalyssantéNbre de pages : 2
FacebookXBlueskyLinkedInEmail

Evoquer les soins et la iatrogénie en droit de la santé, c’est évoquer la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. En effet, la loi prévoit différents mécanismes de responsabilité et prend en compte expressément la iatrogénie.

Pour poursuivre votre lecture

ou

Acheter l'article

10,00 €

Acheter le numéro