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Patients en situation irrégulière : Agnès Buzyn recadre l'ARS-PACA

Le 4 janvier 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a sommé l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) de retirer l'instruction adressée à des établissements psychiatriques en décembre, leur demandant de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière, selon Hospimedia du 5 janvier. La Ministre a indiqué qu'il s'agissait d'une « initiative locale » de l'ARS, « sans aucun lien avec des directives nationales ». Pour rappel, l'agence demandait aux hôpitaux psychiatriques de participer au processus administratif de reconduite à la frontière des patients hospitalisés sans leur consentement, ce à quoi le SPH-USP avaient réagi vigoureusement.

 


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