Pornographie : un rapport alerte sur « l’enfer du décor »
Après plus de six mois de travaux, des dizaines d’heures d’auditions (dont celle, à huis clos, de victimes de l’affaire dite (« French Bukkake ») et une …
Sénat
Violences volontaires d’un professionnel de santé : « une circonstance aggravante » à inscrire dans la loi
Une proposition de loi du Sénat vise à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires (entraînant une mutilation, une infirmité permanente ou la mort) …
La fuite des étudiants infirmiers en cours de formation interroge
Pourquoi de nombreux étudiants en soins infirmiers abandonnent-ils si vite leur cursus de formation ? Un rapport de la commission d’enquête du Sénat et une …
Commission d’enquête sur l’hôpital : permettre aux soignants de soigner !
À l’issue de près de quatre mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur la situation de l’hôpital et le système de santé en …
Adoption du PLFSS 2022 : l’article 41 précise le cadre des mesures d’isolement et de contention
Examiné à l’Assemblée nationale en lecture définitive ce 29 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a finalement …
L’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention supprimé par le Sénat
Selon André Bitton, du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), et auteur du communiqué ci-dessous en date du 9 novembre …
L’expertise psychiatrique pénale doit être « réformée »
Conduite par les sénateurs Jean Sol (LR) et Jean-Yves Roux (RDSE), une mission de la commission des lois et des affaires sociales du Sénat, s’est penchée sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Son rapport remis le 10 mars affirme que : »cette question ne peut plus faire l’économie d’une réforme dédiée ».
La psychiatrie remise en cause
Un rapport du Sénat dresse un bilan de la prise en charge des troubles psychiatriques afin de préparer l'arrivée de grands textes de snaté publique …
