(le travailleur social et médico-social face à la justice et à la police)
Paris
Conférence à l’initiative de la Ligue Française pour la Santé Mentale.
La frontière qui sépare l’obligation – ou le devoir ? – de signaler (les personnes vulnérables en danger), de prêter assistance (aux personnes en péril) et de dénoncer les infractions semble parfois un peu floue : un signalement est-il assimilable à une délation ? la délation est-elle encouragée par le code pénal ? la non-dénonciation est-elle punissable ? Les travailleurs sociaux et médico-sociaux astreints au secret professionnel (ils ne le sont pas tous) peuvent-ils l’opposer à la police et la justice pour rester silencieux, ou refuser de répondre à leurs questions ? dans quel cadre légal sont-ils susceptibles d’être entendus ? doivent-ils – ou peuvent-ils ? – dénoncer les infractions commises par les mineurs ou majeurs qu’ils encadrent ou avec lesquels ils travaillent ? peuvent-ils être poursuivis pour complicité ?
Cette conférence rappellera les bases du droit pénal et de la procédure pénale (de l’infraction à la sanction) pour en situer avec précision les acteurs (police, parquet, juges, prévenu, victime, témoin, avocat) et leurs pouvoirs (mandats et commissions rogatoires, auditions, convocations et comparutions) dans le déroulé de la procédure (investigations, enquêtes de flagrance et préliminaire, information judiciaire).
Elle redéfinira le cadre légal du secret professionnel et ses limites, ainsi que le cadre légal de l’obligation (ou du devoir ?) de dénoncer les crimes et les criminels. Elle précisera la notion de vulnérabilité (et de signalement des personnes vulnérables en danger), elle en détaillera les conséquences sur le déroulé de la procédure.
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