N° 296 - Avril 2025
Courriers des patients : que dit le droit ?
Que faire si un patient en psychiatrie multiplie des courriers manifestement confus ou injurieux, qui pourraient lui être préjudiciables ? Le soignant a-t-il le droit d’interférer ? …
Le droit en pratique
Valériane Dujardin-Lascaux*, Paul Véron**
Juristes, *EPSM des Flandres, Bailleul, **Maître de conférences.
En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins.
N° 294 - Janvier/Février 2025
Soins psychiatriques ambulatoires : quelle responsabilité du soignant ?
Hors des murs de l’hôpital, quelle conduite tenir lorsqu’un patient refuse un traitement ou se met en danger ? La contrainte peut-elle être envisagée pour …
N° 293 - Décembre 2024
Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement
Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
N° 291 - Octobre 2024
Inventaire et contrôle des effets personnels à l’hôpital : que dit la loi ?
À son arrivée à l’hôpital, le patient peut-il ou non conserver ses effets personnels ? Lors de son séjour, les soignants sont-ils légitimes pour procéder à des « contrôles » ? Du point de vue législatif, deux grands axes en tension guident la pratique : la sécurité des patients et le respect de leurs droits fondamentaux.
N° 289 - Juin 2024
Travailler avec son propre matériel ?
Un soignant peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique ?
N° 288 - Mai 2024
Puis-je utiliser mon portable au travail ?
À l’hôpital, et dans les institutions de soin en général, un usage « raisonnable » du téléphone portable personnel des professionnels peut être toléré par l’employeur.
N° 286 - Mars 2024
Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement
La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes.
N° 285 - Février 2024
Le secret médical, le patient, sa famille
Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avant toute communication à la famille.
N° 283 - Décembre 2023
Un soignant a-t-il le droit de refuser de prendre en charge un patient ?
Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ?
N° 282 - Novembre 2023
Certificats médicaux, attestations : prudence et rigueur sont la règle
Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques.
