Juristes, *EPSM des Flandres, Bailleul, **Maître de conférences.
En psychiatrie, les droits des usagers sont complexes et souvent assez mal connus. Une rubrique juridique pour répondre aux questions pratiques qui se posent au décours des soins.
La Cour de cassation apporte régulièrement d’utiles précisions sur l’interprétation du cadre légal des soins sans consentement. Retour sur quelques décisions marquantes de l’année 2025. …
Que faire si un patient en psychiatrie multiplie des courriers manifestement confus ou injurieux, qui pourraient lui être préjudiciables ? Le soignant a-t-il le droit d’interférer ? …
Hors des murs de l’hôpital, quelle conduite tenir lorsqu’un patient refuse un traitement ou se met en danger ? La contrainte peut-elle être envisagée pour …
Dans quelques décisions récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime des mesures de soins sans consentement et sur les conditions d’intervention du juge saisi pour en contrôler la légalité.
À son arrivée à l’hôpital, le patient peut-il ou non conserver ses effets personnels ? Lors de son séjour, les soignants sont-ils légitimes pour procéder à des « contrôles » ? Du point de vue législatif, deux grands axes en tension guident la pratique : la sécurité des patients et le respect de leurs droits fondamentaux.
Un soignant peut, soit pour convenance personnelle soit à la demande de son employeur, utiliser ses véhicule ou téléphone personnels dans l’exercice de ses fonctions. Quel cadre juridique ?
À l’hôpital, et dans les institutions de soin en général, un usage « raisonnable » du téléphone portable personnel des professionnels peut être toléré par l’employeur.
La Cour de cassation poursuit son travail d’interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d’horizon de quelques décisions récentes.
Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avant toute communication à la famille.
Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ?
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