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Une nouvelle enveloppe de 20 M€ allouée à la psychiatrie périnatale et infanto-juvénile

La pédopsychiatrie bénéficie d'une nouvelle délégation de crédits de 20 M€ afin d'améliorer l'accès aux soins et les parcours de la naissance à l'adolescence. Un renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles est attendu.

Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre s'inscrit dans le cadre de la reconduction en 2020 de l'appel à projets en pédopsychiatrie, lancé pour la première fois l'an dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ainsi, l’instruction DGOS du 19 juillet 2019 a permis d’allouer des mesures nouvelles à hauteur de 20 M € en troisième circulaire budgétaire 2019 aux établissements de santé, pour financer la création ou le renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, notamment d’hospitalisation temps plein dans les départements qui en sont dépourvus.

Ces crédits nouveaux ont permis de financer 35 projets en 2019, parmi plus de 100 projets transmis par les ARS, ce qui témoigne de l’importance des besoins mais aussi de la forte mobilisation des acteurs sur les territoires. Ces projets ont porté notamment sur la création ou le renforcement de lits d’hospitalisation temps plein dans des territoires dépourvus ou sous-dotés au regard des besoins, de places de crise ou post-crise, de dispositifs de prise en charge des situations urgentes, de places d’hospitalisation de jour ou de nuit, de dispositifs de soins conjoints parents-bébé, mais également le renforcement de CMP IJ et le développement d’équipes mobiles.

L’objectif est de poursuivre le renforcement de l’offre de psychiatrie périnatale de l’enfant et de l’adolescent là où elle est insuffisante, et d’améliorer l’accessibilité et le parcours de soins des enfants et adolescents, de la périnatalité jusqu’à la fin de l’adolescence et la transition vers l’âge adulte et la psychiatrie adulte. Les projets remontés viseront à garantir une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné sur le territoire de santé mentale, sur la base d’une répartition territoriale de l’offre permettant de couvrir l’ensemble des besoins telle qu’elle est définie le cas échéant dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM).

Dans ce cadre, les orientations 2020 visent particulièrement à renforcer la remise à niveau et la transformation de l’offre en psychiatrie périnatale de l’enfant et de l’adolescent dans les territoires, dans un objectif de réduction des inégalités d’accès aux soins afin :

– de poursuivre, dans la continuité de l’instruction de 2019, l’équipement des départements non pourvus ou sous dotés au regard des besoins, en lits d’hospitalisation temps plein pour enfants et adolescents (y compris des lits parents-bébé), et d’assurer une meilleure réponse aux situations d’urgence et de crise. Il pourra s’agir de nouveaux territoires ou de compléter une offre sur des territoires ayant déjà bénéficié de crédits antérieurement ;

– d’améliorer l’accessibilité aux soins et la fluidité des parcours des bébés, des enfants et des adolescents, et de leurs familles, en renforçant l’offre de soins ambulatoire, la mobilité des équipes et l’aller vers, avec des réponses adaptées. A ce titre, le renforcement des CMP infantojuvéniles, l’amélioration de leur organisation et de leur place dans l’offre de soins, sont particulièrement attendus. Le rapport de la mission IGAS de septembre 2018 souligne en effet que les délais d’accès aux soins dans ces structures « se sont accrus avec des maxima dépassant un an d’attente dans les zones les plus en tension […] et que la moyenne se situe plutôt autour de six mois d’attente »
Les projets remontés pourront viser à garantir des délais d’accessibilité et de prise en charge adaptés aux besoins, les liens avec les structures de l’éducation nationale ou la continuité des soins avec les structures adultes.

Le collège pédopsychiatrie de la Fédération française de psychiatrie (FFP) travaille à l’élaboration d’un cahier des charges des CMP-IJ, qui a été présenté au GT psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du Copil psychiatrie ; ce document insiste sur une double fonction du CMP en termes d’une part, d’évaluation et d’orientation des enfants avec un accueil dans un délai maximal de 48 h et d’autre part, de mise en oeuvre de projets personnalisés de soins en lien avec les partenaires.
En cas de projets portant sur les troubles du neuro-développement (le cas échéant TSA, TDAH, TSLA, trouble du développement intellectuel, etc. conformément aux classifications internationales), il conviendra de tenir compte de la mise en place des plateformes de coordination et d’orientation précoce dont le déploiement s’échelonnera jusqu’en 2021 et qui sera étendu à compter de 2021 aux enfants de 7 à 12 ans, conformément aux décisions de la dernière conférence nationale du handicap. Le parcours de bilan et intervention précoce prévu par la loi appelle en effet une synergie entre les acteurs sanitaires et médico-sociaux et vise notamment une accélération du parcours diagnostique ;

une attention particulière sera portée aux parcours des publics vulnérables les plus difficiles à atteindre, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l’enfance, ou relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, des migrants et de leurs familles, des mineurs non accompagnés, en lien avec la stratégie nationale de protection de l’enfance portée par le secrétariat d’État à la protection de l’enfance ; ainsi qu’aux projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (prévention, sanitaire dont périnatalité, médico-social, social y compris mode d’accueil, éducation…) et la mobilité des équipes, conformément aux objectifs portés par les PTSM et visant à améliorer l’offre de prise en charge des mineurs ;

– les initiatives territoriales mises en oeuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, dès lors qu’elles entrent dans la démarche de rattrapage de l’offre de soins sur les territoires, peuvent également être remontées dans ce cadre. La situation de crise a en effet incité les établissements à se réorganiser très rapidement pour répondre aux besoins des bébés, des enfants et adolescents dans les meilleures conditions de sécurité possibles au regard du contexte.
De nombreuses initiatives locales ont ainsi émergé : ambulatoire renforcé, prises en charge dématérialisées utilisant les ressources de visioconférence et téléphonie, déploiement d’équipes mobiles et de prises en charge à domicile, délégation de tâches, mobilisation des psychologues, développement de coopérations public-privé, intensification de la fréquence des staffs médicopsychosociaux en périnatalité, plateformes d’orientation et de gestion de cas complexes…
Il convient de prendre en compte l’accélération de ces transformations mises en oeuvre pendant la crise, et favoriser la pérennisation des dispositifs dont la pertinence aura été mise en évidence dans le cadre du RETEX en cours ;

la réduction des inégalités d’accès aux soins conjoints est particulièrement nécessaire en période périnatale du fait de l’efficience médico-économique d’une intervention la plus précoce possible. Le renforcement de la prévention dans les premiers temps de la vie de l’enfant passe par le développement de dispositifs dédiés (incluant des équipes mobiles, des unités de soins conjoints ambulatoires, en HDJ, HDS et HTP) afin de permettre une offre cohérente de soins gradués, coordonnés, intégrés en psychiatrie périnatale.

Les projets seront remontés par les ARS à la DGOS au format numérique au plus tard le vendredi 30 octobre 2020 à l’adresse : DGOS-R4@sante.gouv.fr.

Instruction n° DGOS/R4/2020/143 du 23 août 2020 relative aux modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2020, BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2020/9 du 15 octobre 2020, Page 179


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