Une note d'orientation pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance des personnes vulnérables a été remis par Denis Piveteau aux ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel le jeudi 24 janvier. Partant de ce travail, le Gouvernement va élaborer une stratégie nationale et un plan d'actions qui devraient arriver très vite, avant la loi « grand âge ».
En février 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont mis en place une Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables, présidée par Monsieur Denis Piveteau, Conseiller d’État.
Depuis son installation, la Commission a réalisé des auditions et ses travaux ont visé à établir cette « Note d’orientation ».
Il s’agit bien d’une orientation générale, plutôt qu’un rapport technique. Elle vise à définir les éléments de ce que pourrait être une action collective de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. La Commission y fait plusieurs propositions concrètes, mais elle a privilégié une approche globale du sujet, en souhaitant, dans cette première étape, contribuer au sens de l’action à conduire.
La lutte contre la maltraitance – ou l’objectif de promotion de la bientraitance – est présentée comme la finalité centrale de toute aide à l’autonomie, et donc de toute politique d’aide à l’autonomie. En effet, aider à l’autonomie, c’est permettre à chacun d’être le plus pleinement possible capable d’exercer ses droits, de vivre ses projets et de participer à la vie sociale. C’est, en somme, permettre à chacun de « bien vivre » toutes les dimensions de sa vie, malgré les déficiences physiques, sensorielles ou cognitives.
Pour la Commission, la bientraitance « n’est pas un simple point de perfectionnement de l’accompagnement à l’autonomie. Elle en fixe le sens. » A partir de cette approche, la note organise ses réflexions selon trois « axes » de ce que devrait être une politique globale d’appui à la bientraitance, dans l’aide à l’autonomie :
– Comprendre les situations et phénomènes de maltraitance,
– mieux y réagir collectivement
– et prévenir leur survenance, par une profonde transformation de nos approches.
Ces trois axes se commandent et se soutiennent mutuellement. Il faut les considérer, non comme une succession de choses à faire, mais comme trois dimensions simultanées d’une même approche globale du sujet.
A partir de ce travail, « une stratégie de protection des personnes vulnérables pour mieux comprendre le phénomène, le contrecarrer et le prévenir va être élaborée », a assuré Agnès Buzyn. Elle a ensuite précisé qu'un plan national d'actions de lutte contre les maltraitances serait lancé dans les prochains mois, constituant « une priorité pour 2019 ». Le nouveau plan sera dans tous les cas « mis en place avant la présentation de l'avant projet de loi grand âge ».
- Note d'orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie. Commission pour la promotion de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance. Janvier 2019, à télécharger en pdf
