Dans un contexte où de nouveaux risques professionnels sont apparus, notamment pour la santé psychologique des salariés, comment favoriser la prévention ? Commandé par le gouvernement en janvier 2018, le rapport sur la santé au travail élaboré par Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, Bruno Dupuis, Consultant senior en management et Henri Forest, Ancien secrétaire confédéral CFDT, a été remis au Premier Ministre, Edouard Philippe, le 28 août. Il présente notamment un état des lieux des enjeux et identifier différents leviers d'amélioration de la qualité de vie au travail.
Insistant sur la complexité et l'opacité du système actuel, les auteurs estiment que « pour donner un nouvel élan et franchir un véritable pallier en termes de progrès, il faut agir à plusieurs niveaux (…), fortement réorganiser le système dans son ensemble et en simplifier le fonctionnement pour gagner en lisibilité et en effectivité. » Différents scénarios de refonte du système sont envisagés et le rapport suggère seize recommandations pour refonder la santé au travail et favoriser l'accès des entreprises aux dispositifs de prévention. Parmi elles, la proposition d'un seul organisme pour concentrer l'expertise nationale en matière d'ingénierie de prévention regrouperait l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANCT), l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Ce futur organisme public pourrait être placé sous la tutelle commune des ministères du Travail, de la Santé et des Affaires sociales. En région, un système de « guichet unique » pourrait « assurer à toutes les entreprises et à leurs travailleurs, sur chaque territoire, une offre de service certifiée, homogène, accessible et lisible ».
Saluant la justesse du travail effectué et tout l'intérêt des propositions, Edouard Philippe a indiqué dans un communiqué que « les conclusions de ce rapport vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l'élaboration d'un programme de travail en matière sociale ». Une négociation interprofessionnelle dont le champ reste à fixer pourrait se tenir sur la base de ces orientations.
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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, Rapport établi à la demande du Gouvernement, C. Lecocq, B. Dupuis, H. Forest, juillet 2018, 174 pages. En pdf.
