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Pratiques avancées en libéral : un avenant précise les rémunérations

Le 4 novembre, l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) et deux des trois syndicats infirmiers (la Fédération nationale infirmière-FNI et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux-SNIIL) ont signé un avenant précisant les modalités d'exercice de la pratique avancée en libéral. Il définit notamment un forfait d'éligibilité du patient et un forfait de suivi trimestriel.

L’Assurance maladie indique dans un communiqué qu'elle souhaite « encourager le développement de ce nouveau métier pour améliorer le suivi de patients atteints de pathologies chroniques, optimiser le temps médical et renforcer ainsi l’accès aux soins des 5,6 millions de personnes potentiellement concernées. » Elle rappelle les missions de l'IPA en libéral et précise les contours et les enjeux de la négociation. Il s'agissait notamment de « sortir d’une logique de paiement à l’acte pour privilégier une rémunération au forfait. » Le niveau de valorisation des IPA en ville tient compte de « la prise en charge des patients confiés et les missions transversales de coordination et de recherche associées. »

Deux forfaits sont définis. D'une part, un forfait de 20 euros est destiné à évaluer l'éligibilité du patient à ce type de suivi par un IPA. Ce financement couvre notamment l'entretien et l'anamnèse lors du premier contact avec le patient. D'autre part, quatre forfaits trimestriels de suivi sont convenus suivant les besoins définis pour le patient. « Chaque forfait valorise toutes les interventions réalisées par l'IPA au cours du trimestre de prise en charge, y compris les actions de coordination et de concertation nécessaires ».

  • Avenant n°7 à la Convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l'Assurance maladie signé le 22 juin 2007, 4 novembre 2019, en pdf.


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