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Le projet de loi de santé adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté largement le projet de loi de transformation du système de santé dans sa version de compromis validée en commission paritaire mixte. Le texte sera soumis au vote du Sénat le 16 juillet, pour adoption définitive. Le Conseil constitutionnel devra l'examiner avant promulgation.

Anticipant cette promulgation de la loi « dès la fin du mois de juillet », la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait part à la tribune de sa « grande satisfaction » à ce que les deux chambres aient pu aboutir à un texte commun. « Cette satisfaction s'accompagne de beaucoup d'humilité et de détermination, a-t-elle poursuivi, car les attentes sur les territoires sont très fortes, et nous devons à présent mettre en œuvre ce texte pour que des résultats se fassent sentir rapidement ». Parmi les mesures « les plus emblématiques des changements » amorcés avec ce texte, la ministre a cité, entre autres, la suppression de la première année commune aux études de santé (Paces), la suppression des épreuves classantes nationales (ECN), la recertification des professionnels de santé, la révision du statut des hôpitaux de proximité.

 

 

 


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