Poursuivant son tour d'horizon (1), la mission d'information sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale de l'Assemblée nationale, présidée par le député Denys Robiliard, a auditionné le 20 juin Natacha Lemaire, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la Direction générale de offre de soins (DGOS) et Christine Bronnec, chargée des prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale (DGOS).
Les députés ont ainsi pu questionner Natacha Lemaire et Christine Bronnec sur le fonctionnement et les stratégies institutionnels. Natacha Lemaire a replacé le programme de travail et les réflexions de la DGOS en matière de santé mentale dans le cadre de l'actuel Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015, qui prévoit la mise en place d'une nouvelle mission de service public pour la discipline. Natacha Lemaire a indiqué que cette mission s'inscrira dans la dynamique du Pacte de confiance pour l'hôpital, dans lequel Edouard Couty a proposé la création d'un service public territorial de santé, « dans lequel la santé mentale pourrait trouver toute sa place. À partir de là, nous pourrons mieux définir le périmètre de la psychiatrie au sein de la santé mentale, et les conditions de la coopération entre les acteurs, dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. Cela permettra de définir les conditions d'autorisation de l'activité de soins santé mentale, qui aujourd'hui n'est pas encore définie réglementairement. »
Par ailleurs, ces réflexions rejoignent également celles de la Stratégie nationale de santé du gouvernement qui devraient couvrir et englober des problématiques de santé mentale.
Interrogée sur le programme de travail des agences sanitaires suite à la disparition de la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM) (2),Natacha Lemaire a indiqué que la Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) reprendraient les missions anciennement assurées par la MNASM.
– Le programme de la HAS est orienté autour de trois thématiques : le parcours des personnes psychotiques, et notamment la place des structures alternatives à l'hospitalisation, le parcours de la personne déprimée, et la gestion de la violence dans les établissements de santé autorisés en psychiatrie. Sur ce dernier point, la DGOS souhaite soutenir l'élaboration prochaine de bonnes pratiques pour harmoniser les prises en charges dans les unités pour malades difficiles (UMD) sur l'ensemble du territoire.
– Les priorités de travail de l'ANAP sont les conditions de reconversion des établissements de psychiatrie en établissements ou services médico-sociaux, l'intervention psychiatrique à domicile et les conditions d'un diagnostic territorial en matière de parcours en santé. (3)
– Enfin, alors que la MNASM intervenait parfois ponctuellement dans des établissements en situation de crise, la responsable de la DGOS a indiqué que les missions déjà organisées et réalisées en partie avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relèveront désormais de l'IGAS.
1- Lire nos précédentes actus du 29 juin, Rapport d'étape relatif aux soins sans consentement, et du 24 mai, Voir les auditions de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie.
2- Lire l'actu du 21 mars 2013, La MNASM cesse toute activité.
3– Lire l'actu Valoriser des compétences en santé mentale, appel à contribution
- Santé mentale et avenir de la psychiatrie, Mission d'information et d'évaluation de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Voir toutes les auditions sur le site de vidéos de l'Assemblée nationale, http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.20-06-2013
