La survenue d’urgences sanitaires (pandémie grippale, grippe A, accidents, catastrophes…) nécessite la mise en place de dispositifs spécifiques. Un décret paru au Journal officiel réorganise les prises en charge dans ces circonstances exceptionnelles. Les dispositions concernent principalement :
– le plan zonal de mobilisation. Le décret prévoit d’améliorer, sous la responsabilité des Agences régionales de santé (ARS), l’articulation entre les « plans blancs » des établissements de soin et le « plan blanc élargi » (qui concerne une zone et permet au préfet de réquisitionner « tous biens et services et notamment de requérir le service de tout professionnel de santé et de tout établissement sanitaire et social »).
– les personnes pouvant entrer dans la réserve sanitaire, les modalités d’affectation et les conditions de leur mise à disposition auprès des établissements publics de santé ou autres organismes concernés.
– les modalités d’organisation et d’intervention des Cellules d’urgence médico-psychologiques (CUMP). Les CUMP ont été créées en juillet 1995 sous la présidence de Jacques Chirac, à la suite d’une série d’attentats. Seules deux circulaires, de 1997 et 2003, régissaient leur fonctionnement. Ce décret donne donc une base juridique plus solide au dispositif. Les CUMP doivent être constituées dans chaque département par l’ARS. Composées de médecins psychiatres, de psychologues et d’infirmiers volontaires, elles « assurent la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d’accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptibles d’entraîner, en raison de leur nature, d’importantes répercussions psychologiques ». Un psychiatre référent désigné par l’ARS coordonne l’activité et les moyens de cette cellule en liaison avec le service d’aide médicale d’urgente/SAMU.
L’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) est chargé au niveau national d’animer le réseau des psychiatres référents, sous la houlette d’un psychiatre référent national nommé par le ministère chargé de la Santé. Enfin, le décret crée deux commissions consultatives spécialisées pour assister le directeur général de l’Eprus dans la réponse aux demandes du ministre de la Santé, l’une sur les moyens sanitaires opérationnels nécessaires à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, l’autre sur la formation spécialisée des professionnels de santé dans ce domaine.
- Décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles, JO du 9 janvier 2013.
