La Direction générale de la santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annoncent dans un communiqué commun que le début de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis est repoussé à janvier 2021.
Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, la Direction générale de la santé (DGS) et l’ANSM restent pleinement engagés dans mise en place de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021.
Conduits en concertation avec les membres du Comité scientifique de l’ANSM et les sociétés savantes concernées, les travaux pour la prochaine mise en place de l’expérimentation ont récemment permis de consolider différentes actions :
- les critères d’inclusion et de non-inclusion des patients;
- la conception du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l’expérimentation ;
- le cahier des charges permettant la sélection des futurs fournisseurs et distributeurs des médicaments à base de cannabis utilisés pour l’expérimentation ;
- l’élaboration de la plateforme de formation des professionnels de santé. Opérationnelle en décembre 2020, elle permettra aux médecins formés de prescrire le cannabis à usage médical et aux pharmaciens de le délivrer ;
- la liste des centres experts volontaires qui incluront les patients dans l’expérimentation.
Ces éléments pourront être rendus disponibles à partir de la publication d’un décret attendu d’ici l’été.
Communiqué du 3 juin 2020 : Expérimentation de l’usage médical du cannabis : poursuite des travaux
Pour rappel : L'ANSM a initié les travaux sur le cannabis à usage médical en septembre 2018 par la création d’un comité scientifique sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis à usage thérapeutique en France. Il a été jugé pertinent pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses. Cet usage est à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques. Afin de tester dans des conditions réelles cet usage, l’ANSM a décidé de mettre en œuvre une expérimentation permettant d’évaluer la faisabilité du circuit de mise à disposition du cannabis pour les patients.
