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Covid-19 : nouvelles consignes pour le secteur du handicap

Applicables au 21 octobre, de nouvelles consignes du ministère de la Santé destinées aux structures médico-sociales du secteur handicap insistent sur les mesures à mettre en œuvre pour éviter les ruptures d'accompagnement. Elles activent l'astreinte médicale jusqu'ici limitée au secteur personnes âgées.

Les présentes consignes et recommandations définissent la conduite à tenir pour les Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) personnes handicapées (PH), qu’ils accompagnent ou non une part importante de personnes à risques de forme grave au sens de l’avis du HCSP en date du 20 avril 2020. Elles remplacent la fiche en date du 23 juin 2020.

En point liminaire, il est rappelé qu’il revient aux directrices et directeurs d’établissement de mettre en œuvre les mesures applicables localement :

- En concertation collégiale avec l’équipe soignante, en particulier les médecins coordonnateurs, lorsque l’établissement en dispose ou avec le référent médical dans les établissements n’en disposant pas,
-  En fonction de la situation sanitaire locale et de la structure,
-  Dans le respect des préconisations des ARS.

Concernant les ESMS PH accompagnant une part importante de personnes à risque de forme grave, à la suite du Conseil de défense et de sécurité nationale du 23/09, les mesures de protection nationales sont renforcées au regard de la situation épidémique de leur territoire.

Concernant les autres ESMS PH, et dans un contexte où la circulation du virus est redevenue plus importante sur l’ensemble du territoire, cette fiche présente les mesures que les directions sont susceptibles de mettre en œuvre, en fonction de la situation sanitaire au sein de leur établissement et sur leur territoire.

De façon générale, il est demandé aux ESMS et aux autres structures accompagnant des personnes en situation de handicap d’anticiper toute mesure visant à assurer la continuité des soins, des rééducations et des accompagnements des personnes, notamment dans l’hypothèse d’un reconfinement localisé qui conduirait à suspendre certaines activités d’externat.

La mise en œuvre des mesures de gestion présentées ci-après doit systématiquement donner lieu à une consultation du conseil de vie sociale (CVS) de l’établissement et faire l’objet d’une communication à l’ensemble des personnes accompagnées et de leurs représentants légaux

Les comités locaux d’éthique et les espaces régionaux peuvent être sollicités pour répondre à des situations ou contribuer à des protocoles ou décisions collégiales.

Consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire, 21/10/2020, en pdf


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