ODIS-C

Actualités

Bilan en demi-teinte pour les GHT...

La Cour des comptes rend public un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Bilan en demi-teinte : les GHT n’apportent pas une réponse suffisante à la question de l’égal accès aux soins entre territoires, ils ont produit un faible niveau d’intégration des établissements et n’ont pas eu d’impact significatif sur l’offre et la consommation de soins. La prise en compte de la psychiatrie dans les GHT reste largement à parfaire...

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deux missions principales : accroître l'efficacité de l'offre de soins publique et rechercher une rationalisation des modes de gestion.

Quatre ans après leur mise en oeuvre, le bilan des GHT paraît en demi-teinte. Si, incontestablement, cette réforme a renforcé la vision territoriale des acteurs et favorisé les échanges, elle n’a cependant pas abouti aux réorganisations nécessaires de l’hospitalisation publique. Les raisons qui empêchent aujourd’hui la réforme d’aller à son terme tiennent à la fois à des éléments exogènes aux GHT (comme la démographie médicale ou la logique d’établissement, qui perdure notamment sur le plan financier) et à des éléments propres (gouvernance inadaptée, découpage territorial hétérogène, absence de personnalité morale, secteur privé absent des activités non soumises à la concurrence).
Ainsi, les orientations retenues par les GHT privilégient majoritairement la réussite individuelle des établissements au détriment de celle, plus collective, du groupement, en incitant les établissements à déployer de façon indistincte l’accès à une offre de soins la plus large possible, sans disposer nécessairement du nombre de patients requis pour garantir la qualité et la sécurité des soins. Or, le développement des maladies chroniques qui accompagne le vieillissement de la population vient remettre en cause la notion de soins de proximité : les épisodes d’hospitalisation ponctuelle de courte durée diminuent progressivement au profit d’un suivi multidisciplinaire au long cours et en proximité en lien avec les maladies chroniques.
Les GHT qui ont été en mesure de dépasser le cadre de cette réforme, par le jeu des fusions ou des directions communes, ont connu une évolution plus favorable, par le biais d’un processus intégratif des équipes hospitalières plus marqué. Ainsi, les GHT, rendus plus homogènes et plus agiles par une simplification de leur gouvernance, doivent constituer le cadre territorial de l’adaptation du système de santé à la transition épidémiologique liée aux maladies chroniques.

La prise en compte de la psychiatrie dans les GHT reste largement à parfaire du fait du manque de lisibilité de dispositifs récents. Les progrès en la matière ne pourront s’envisager que sur un temps long et sous réserve que des prérequis soient, au fur et à mesure, remplis : la fin des dérogations accordées aux EPSM, la disparition des GHT exclusivement psychiatriques, l’association du secteur privé exerçant une mission de service public aux GHT, la finalisation des PTSM, la suppression des GHT de taille trop réduite, la révision de la sectorisation afin de la mettre en cohérence avec les GHT, et la mise en cohérence des PMP avec les PTSM, y compris sur le plan territoria afin d’éviter les phénomènes de chevauchements territoriaux, nuisibles à la lisibilité des organisations.

 La Cour formule huit recommandations pour que l'organisation territoriale de l'hospitalisation publique puisse être menée à son terme.

- Renforcer le suivi de la réforme au niveau tant national que régional et piloter de manière plus opérationnelle le suivi des actions des groupements via un avenant aux conventions constitutives, fixant objectifs et indicateurs de résultat (DGOS).
- Réviser rapidement les périmètres des GHT de manière à ce que tous puissent constituer une offre publique cohérente et minimale (DGOS, ARS).
- Mettre en cohérence les différentes délimitations territoriales en psychiatrie (secteurs, GHT, PTSM), afin de donner de la cohérence et de la lisibilité à la planification et aux actions prévues dans ce domaine (DGOS, ARS).
-  Associer les établissements privés exerçant une mission de service public hospitalier en psychiatrie aux GHT de leur ressort géographique (ARS, GHT).
-  Adopter rapidement une définition nationale des activités de recours, de référence et de proximité, qui doivent devenir des indicateurs de pilotage de l’offre de soins en région (DGOS, Atih, ARS).
- Mettre en oeuvre de façon obligatoire des applications informatiques uniques et convergentes au sein de chaque GHT et les financements adaptés (DGOS, GHT).
- Mettre en place, à l’initiative des ARS et des communautés hospitalières, des directions communes renforcées et encourager, là où c’est possible, les établissements membres d’un GHT à fusionner pour constituer une personne morale unique (DGOS, ARS).
- Afin de renforcer les liens de proximité au sein de chaque territoire, confier aux établissements de santé parties aux GHT, et notamment aux hôpitaux de proximité, la mise en oeuvre de la stratégie du groupement au plus près des professionnels de santé, des élus et des besoins de la population (DGOS, ARS, GHT).


< Journée mondiale de la santé mentale : l'OMS incite à investir massivement
Soignants et aidants face au Covid-19 : la Fondation de France poursuit son soutien ! >
Bilan en demi-teinte pour les GHT...

Rechercher une actualité

Partager cette page