Les Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) de Nouvelle-Aquitaine et d'Île-de-France ont mené une étude expérimentale pour améliorer la prise en charge des enfants relevant de la protection de l'enfance et du secteur médico-social. Elle pointe à nouveau les difficultés de coordination entre les institutions.
L’expérimentation a porté sur une méthode partagée entre les services de l’Aide sociale à l'enfance (Ase), la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et l’Éducation nationale pour construire des projets coordonnés pour les enfants. Elle s’est déroulée dans quatre départements volontaires : la Charente-Maritime, la Corrèze, les Landes et le Val d’Oise et a consisté à :
– Analyser les pratiques de coopération existantes à partir d’une prise en compte des schémas départementaux «enfance famille» et «autonomie», à partir d’entretiens avec les directions et les équipes professionnelles et de l’observation de réunions collectivesorganisées sur les territoires ;
– Mener une étude de population pour repérer les caractéristiques des enfants en situation de handicap et protégés sur les quatre départements.
– Proposer une méthode pour une évaluation conjointe de ces situations. Un outil réunissant les items de la trame du projet pour l’enfant (PPE) proposée par la DGCS et du GEVASCO a été construit. Il a ensuite été testé dans deux départements sur des situations en cours de traitement. Deux réunions sur deux départements volontaires ont eu lieu pour tester la pertinence de l’outil et ses apports selon chacune des institutions.
La synthèse de ce travail montre à noyveau la difficulté des institutions à se coordonner. De nombreux plans d'accompagnements se superposent, dont « les logiques se rejoignent » mais qui ne sont pas nécessairement reliés entre eux.
– projet pour l'enfant (PPE) mais tous les départements ne l'ont pas encore mis en œuvre ;
– plan personnalisé de scolarisation (PPS) et son document de mise en œuvre ;
– guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Gevasco) ;
– plan personnalisé de compensation (PPC) si une demande de prestation de compensation du handicap (PCH) a été faite ;
– projet de soins lorsqu'un acteur du soin intervient ;
– projets personnalisés lorsque l'enfant est accueilli par une structure sociale et/ou par une structure médico-sociale.
Pour les chercheurs, l'expérimentation montre que les échanges entre les institutions « méritent de disposer d’un cadre précisant les données à partager », dont ils établissent des prérequis. La trame d’un « cahier des charges » pour un outil de partage d’information entre l’Aide sociale à l’enfance, la MDPH et l’Education nationale est proposé, intégrant un volet soins et développement de l'enfant.
- Expérimentation des conditions et des outils nécessaires à l’évaluation des situations d’enfants relevant du secteur médico-social et de la protection de l’enfance, Synthèse, Etude réalisée par le CREAI Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec le CREAI Ile de France, en pdf.
