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1 milliard d'euros de fraudes aux prestations sociales...

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des Comptes a réalisé une enquête sur la fraude aux prestations sociales, les actions engagées pour lutter contre ce phénomène et les résultats obtenus à ce titre.

En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Ce montant connaît une augmentation continue, quoiqu’inégale entre organismes et dans le temps. La branche famille a identifié 324 M€ de préjudices subis au titre de fraudes, soit 3,6 fois plus qu’en 2010 ; l’assurance maladie 287 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 1,8 fois plus qu’en 2010 ; la branche vieillesse 160 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 2,2 fois plus qu’en 2013 ; Pôle emploi 212 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes, soit 4,6 fois plus qu’en 2010.

Les fraudes détectées se concentrent, en montant, sur certains types de prestations, d’auteurs ou de situations :
- pour la branche famille, ce sont principalement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement qui font l’objet de fraudes. À lui seul, le RSA a représenté 46 % des fraudes qualifiées en 2019. L’omission et les fausses déclarations de ressources constituent le premier mode opératoire de fraudes et de fautes détectées (69 % en 2019) ;
- pour l’assurance maladie, ce sont les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux qui concentrent une part prépondérante des montants de préjudices subis et évités, soit près de 80 % du total en 2019. Ceux-ci concernent des facturations d’actes médicaux et paramédicaux, de séjours en établissement de santé, de prestations et de biens de santé fictifs, ainsi que des surfacturations ;

- pour la branche vieillesse, les prestations du minimum vieillesse, soumises à des conditions de ressources et de résidence stable en France, ont été à l’origine de près de trois fraudes sur quatre détectées en 2019 ;
- pour Pôle emploi, les reprises d’activité non déclarées représentent chaque année, depuis 2015, plus de 70 % du nombre d’affaires frauduleuses.

La lutte contre les fraudes aux prestations sociales, Cour des comptes, septembre 2020.


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