La recherche-action « Dépasse » (Démarche expérimentale pour accompagner, soutenir et soigner les enfants), analyse les dispositifs qui accompagnent les enfants « à double vulnérabilité », c’est-à-dire confiés à l’aide sociale à l’enfance et en situation de handicap. Cette étude révèle la fragilité de ces dispositifs qui reposent essentiellement sur des professionnels engagés (pourtant épuisés par la précarité institutionnelle) et propose plusieurs pistes pour faire évoluer les politiques publiques
« Invisibilité statistique, cloisonnement institutionnel, fragmentation des responsabilités, discontinuités de parcours et réponses fréquemment construites dans l’urgence ou par défaut » : les enfants dits « à double vulnérabilité », qui relèvent à la fois de la protection de l’enfance et du champ du handicap, connaissent des parcours souvent chaotiques (marqués par des placements successifs, des exclusions, des ruptures de soins, des ruptures éducatives…) qui mettent à l’épreuve les cadres d’action publique historiquement organisés par secteurs ou par dispositifs spécialisés.
Quelles formes d’accompagnement proposer à ces enfants ? Avec quels cadres et quelles articulations entre protection de l’enfance et médico-social ? Le projet « Dépasse » (Démarche expérimentale pour accompagner, soutenir et soigner les enfants) part de ces interrogations. Son caractère inédit porte sur le fait d’aller à la rencontre du réel, dans une approche multi niveaux (les publics, les équipes de professionnels, les associations et les politiques publiques). Sous la coordination de l’Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA), « une association au service des enfants, comme des adultes, en situation de vulnérabilité physique, sociale ou d’âge », l’étude est menée par deux chercheuses de l’Université de Lille, spécialistes des organisations, de l’innovation et de l’action sociale et médico-sociale, Christel Beaucourt et Laëtitia Roux.
Quels enseignements ?
Le rapport, de 313 pages, met en évidence une diversité de dispositifs qui, sur les territoires, expérimentent de nouvelles formes d’accompagnement pour répondre aux besoins des jeunes à double vulnérabilité :
- des dispositifs hybrides qui dépassent les frontières traditionnelles entre secteurs et combinent accompagnement éducatif, soins psychiques et psychiatriques, soutien social, travail avec les familles et actions de prévention ;
- un cadre stable, sécurisant et durable où les professionnels coopèrent pour assurer la continuité du lien ;
- des dispositifs et des équipes qui s’adaptent en permanence. Les crises et les difficultés rencontrées deviennent des occasions de réflexion collective et d’amélioration des pratiques.
- des dispositifs bien identifiés, en lien étroit avec l’écosystème territorial.
L’étude révèle pourtant la fragilité de ces dispositifs qui reposent essentiellement sur des professionnels engagés, pourtant épuisés par la précarité institutionnelle. « L’expérimentation apparaît alors comme une réponse pragmatique. Mais lorsqu’elle se prolonge dans le temps, elle peut devenir un régime durable d’incertitude. Sur le plan financier, la soutenabilité repose souvent sur un empilement de financements et sur des mécanismes de compensation entre lignes budgétaires. Elle s’appuie sur une économie des coûts invisibles : coordination interinstitutionnelle, gestion des crises, temps de régulation collective, travail de maillage territorial », écrivent notamment les chercheuses qui ont mené cette étude, Christel Beaucourt et Laëtitia Roux.
Des vulnérabilités institutionnelles, qui, de plus, entrent en résonance avec celles des enfants. « Elles ne s’additionnent pas, elles se potentialisent. Ce ne sont pas seulement des enfants difficiles, face à des institutions parfois raides, mais un système où les faiblesses se répondent et s’amplifient. Il y a comme un cercle vicieux où l’enfant révèle les failles du système, un système qui en fait qu’aggraver les difficultés de l’enfant », observe Christel Beaucourt.
Décloisonner
Ce travail propose ainsi plusieurs pistes pour faire évoluer les politiques publiques :
- reconnaître les situations de double vulnérabilité comme un enjeu transversal impliquant la protection de l’enfance, le handicap, la santé mentale et l’éducation et décloisonner la prise en charge ;
- reconnaître formellement les dispositifs hybrides et stabiliser leur cadre juridique ;
- financer le travail réel des équipes : la coordination, la coopération, la contenance et la régulation collective ;
- soutenir des organisations : renforcer les dynamiques réflexives, la formalisation des apprentissages et la capacité des organismes de gestion à piloter l’hybridation dans la durée.
Révélateur aigu des fragilités structurelles des politiques sociales
« Les enfants à double vulnérabilité apparaissent moins comme un public ‘à part’ que comme un révélateur particulièrement aigu des impensés, des arbitrages implicites et des fragilités structurelles des politiques sociales, médico-sociales et sanitaires », note la synthèse du rapport. Le rapport Dépasse s’inscrit dans ce contexte. « Il ne vise ni à produire un état des lieux supplémentaire des manques et des défaillances, ni à promouvoir des solutions ou des modèles présentés comme innovants. Son ambition est plus structurante : analyser ce que les parcours des enfants à double vulnérabilité révèlent du fonctionnement réel des politiques publiques, des cadres juridiques et des organisations ; comprendre comment la complexité est aujourd’hui absorbée, déplacée ou contenue par les acteurs et les dispositifs ; et interroger les conditions dans lesquelles l’action publique parvient à tenir, souvent au prix de fortes tensions, sans pour autant se transformer durablement ».
Ce rapport doit à présent orienter les politiques publiques, espèrent ses auteurs. La phase 2 du projet Dépasse se penchera plus précisément sur la gouvernance, la durée des accompagnements et évaluera des mesures d’impact dans le service mobile d’intervention et de soutien de la Marne, le dispositif d’hébergement permanent de Vendée et la maison d’enfants à caractère social L’Orée-des-Champs dans l’Yonne. Les résultats sont attendus pour l’été 2027.
Le projet Dépasse, présenté par l’ALEFPA, a été l’un des lauréats de l’appel à projets de 2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), « expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes », qui portait sur l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes. Son objectif est de soutenir des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernée.
Equipe projet
Elsa Kowalczuk, Directrice adjointe Transformation de l’offre et droits des personnes, ALEFPA
Christel Beaucourt, Professeure des universités, IAE Lille, Université de Lille,
Laëtitia Roux, Maître de Conférences HDR, IAE Lille, Université de Lille,
Aurélie Beaugency, consultante au sein du cabinet Ellyx,
Defne Guvenc, consultante au sein du cabinet Ellyx.
Pour en savoir plus : Rapport Dépasse – phase 1.
