Depuis 2022, la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (Ferrepsy) Occitanie coordonne une mission pour impulser, au niveau territorial, une dynamique commune pour réduire durablement le recours à l’isolement et à la contention. En fédérant les acteurs autour d’objectifs communs, en valorisant les expériences de terrain et en créant des espaces de dialogue inter-établissements, l’Occitanie est ainsi une région pionnière dans la structuration d’une telle politique, enjeu majeur en psychiatrie. Cet article présente un point d’étape.
A. Salis (Ferrepsy), I. Garcia (CH Béziers), B. Le Floch Meunier (SRA Occitanie), M. Bordes (Ferrpsy),
J. J Morfoisse (SRA Occitanie), F. Olivier (Ferrepsy), R. Haoui (CH Béziers/Ferrepsy).
Les pratiques d’isolement et de contention constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour la psychiatrie, à la croisée des impératifs cliniques et du respect des droits des patients, dans une recherche d’équilibre au cœur d’une réflexion éthique sur les soins. La loi du 22 janvier 2022 (1) a profondément modifié le cadre juridique de ces mesures, en renforçant leur encadrement et le contrôle judiciaire, tout en réaffirmant leur caractère de dernier recours.
La réduction du recours à l’isolement et à la contention constitue un axe majeur de réflexion et de recherche pour la Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale (Ferrepsy) depuis sa création. À ce titre, la Ferrepsy a conduit plusieurs travaux, dont la première étude multicentrique menée auprès des établissements autorisés de l’ex Midi-Pyrénées (2), une étude qualitative portant sur le vécu des patients (3), ainsi qu’une étude multicentrique en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, dont les résultats font actuellement l’objet d’un article en cours de rédaction.
C’est dans ce contexte que l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie a confié à la Ferrepsy, à la Structure Régionale d’Appui à la qualité et à la sécurité des soins (SRA) Occitanie une mission régionale inédite. Elle vise à coordonner et à accompagner des établissements autorisés à réaliser des soins sans consentement, afin de réduire durablement le recours à l’isolement et à la contention sur l’ensemble du territoire occitan.
La démarche régionale s’articule autour de quatre grandes étapes : la création d’une dynamique collective regroupant les établissements et les professionnels de terrain, la réalisation d’une enquête régionale pour objectiver et analyser les pratiques, le recueil d’indicateurs partagés et le déploiement progressif d’une Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) régionale, destinée à structurer l’amélioration continue. Cette organisation permet de combiner animation territoriale, partage de savoir-faire, échanges inter-établissements et évaluation formalisée des pratiques, en cohérence avec les recommandations nationales et les objectifs de moindre recours à l’isolement et à la contention.
Une mission régionale structurante et fédératrice
Conduite depuis octobre 2022, cette mission a pour ambition d’animer et de structurer une communauté régionale de référents et de binômes soignants impliqués dans la mise en place des stratégies de moindre recours « isolement/contention » au sein des établissements.
Vingt-et-un établissements, couvrant l’ensemble de la région Occitanie, ont été mobilisés, avec la participation d’environnement 150 professionnels tout au long du projet, en tenant compte du turn-over des équipes.
1 – Article 17 – LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Légifrance, en ligne: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000045062872
2 – J.L. Senon, R. Carré, S. Porteau, A. Clénet, V. Dujardin, R. Haoui, Contention en psychiatrie : de nouvelles approches pour mieux la comprendre – Epidémiologie de la contention : première étude en France sur 13 établissements psychiatriques (Ferrepsy-Occitanie), French Journal of Psychiatry, https://doi.org/10.1016/S2590-2415(19)30012-1.
3 – Carré, R., Moncany, A.-H., Schmitt, L. et Haoui, R. (2017). Contention physique en psychiatrie : étude qualitative du vécu des patients. L’information psychiatrique, 93(5), 393-397. https://doi.org/10.1684/ipe.2017.1644
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