Le projet d’arrêté « actes et soins infirmiers » doit encore évoluer !

Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) se réjouit des avancées réelles marquées par le projet d’arrêté DGOS actes et soins infirmiers, mais liste des clarifications importantes à ajouter au texte autour du rôle propre délégable et de la consultation infirmière. Communiqué.

« La loi du mois de juin a fixé les grandes lignes de la réforme du métier infirmier, le décret de décembre en a précisé les contours et nous en sommes à présent aux ultimes précisions », observe Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Autour de la table de la concertation qui doit aboutir au projet d’arrêté « actes et soins infirmiers » : la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’Ordre national infirmier, le Conseil national professionnel infirmier (CNPI) et les syndicats infirmiers entrent dans les détails du texte.

Alors qu’une deuxième version du texte a été présentée aux syndicats, le SNPI attire l’attention, dans un communiqué de presse publié le 12 janvier, sur deux enjeux structurants qui demeurent insuffisamment sécurisés dans la version actuelle : la définition et les limites du rôle propre délégable, notamment vis-à-vis des métiers du champ social ;  la consultation infirmière, encore insuffisamment reconnue comme mode d’exercice clinique autonome.

Rôle propre délégable : une distinction à poser sans ambiguïté

La ver­sion 2 de la DGOS reconnaît expli­ci­te­ment l’auto­no­mie cli­ni­que infir­mière dans de nom­breu­ses situa­tions. Pourtant, l’arti­cle 1 main­tient une pos­si­bi­lité de délé­ga­tion large, incluant des actes de sur­veillance cli­ni­que com­plexe pou­vant être confiés indis­tinc­te­ment à des aides-soi­gnants ou à des accom­pa­gnants éducatifs et sociaux (AES).

Or, le SNPI rap­pelle un prin­cipe fon­da­men­tal, par­tagé par le CNPI et l’ONI, et cohé­rent avec les réfé­ren­tiels de for­ma­tion :
– l’aide-soi­gnant relève du champ sani­taire, en appui du soin ;
– l’AES relève du champ social, centré sur l’accom­pa­gne­ment de la vie quo­ti­dienne.

Dès lors, la délé­ga­tion de la sur­veillance cli­ni­que à un pro­fes­sion­nel du champ social cons­ti­tue une inco­hé­rence cli­ni­que et juri­di­que, en contra­dic­tion avec le reste du texte, qui reconnaît ces situa­tions comme rele­vant du rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier. « Le texte a mélangé les aides-soignants et les travailleurs sociaux, ce qui n’est pas sérieux », souligne Thierry Amouroux, qui pointe les risques sanitaires associés : « On parle de surveillance clinique et pas des soins de la vie quotidienne dia­lyse, nutri­tion enté­rale ou paren­té­rale, tra­chéo­to­mie, iso­le­ment, post-ponc­tion, dis­po­si­tifs inva­sifs) ».

Le SNPI pro­pose que l’arrêté dis­tin­gue expli­ci­te­ment :
– le rôle propre délé­ga­ble, limité aux actes de la vie quo­ti­dienne et à l’obser­va­tion simple sans inter­pré­ta­tion cli­ni­que ;
– le rôle propre exclu­sif infir­mier, inté­grant l’ensem­ble des acti­vi­tés de sur­veillance cli­ni­que, d’ana­lyse des signes d’alerte et de déci­sion ;

Le texte doit exclure expli­ci­te­ment les AES de toute délé­ga­tion por­tant sur la sur­veillance cli­ni­que, sauf révi­sion préa­la­ble des réfé­ren­tiels de for­ma­tion.

Cette cla­ri­fi­ca­tion pro­tège :
– les patients, en évitant toute perte de chance ;
– les infir­miers, en sécu­ri­sant leur res­pon­sa­bi­lité cli­ni­que ;
– les AES eux-mêmes, en évitant de les placer hors de leur champ légal.

Consultation infirmière : un mode d’exercice autonome

La ver­sion 2 de la DGOS marque pour le SNPI un progrès réel (en men­tion­nant la consul­ta­tion infir­mière, l’examen cli­ni­que, le triage et l’orien­ta­tion), mais encore incomplet. La consul­ta­tion infir­mière reste appré­hen­dée comme une moda­lité d’inter­ven­tion parmi d’autres, sans statut propre clai­re­ment défini.

Or, la défi­ni­tion ordi­nale, sou­te­nue par le CNPI et le SNPI, confère à la consul­ta­tion infir­mière un statut pro­fes­sion­nel auto­nome, fondé sur :
– le rai­son­ne­ment cli­ni­que infir­mier ;
– l’examen cli­ni­que ;
– le diag­nos­tic infir­mier ;
– la co-cons­truc­tion avec le patient 
– la pré­ven­tion, l’éducation à la santé, l’orien­ta­tion et la coor­di­na­tion.

« La consul­ta­tion infir­mière n’est pas un acte isolé : c’est un mode d’exer­cice cli­ni­que struc­tu­rant, qui engage la res­pon­sa­bi­lité propre de l’infir­mier et cons­ti­tue un levier majeur d’accès direct aux soins ». pré­cise Thierry Amouroux.

Le SNPI pro­pose que l’arrêté :
– défi­nisse expli­ci­te­ment la consul­ta­tion infir­mière comme un acte auto­nome struc­tu­rant, dis­tinct mais com­plé­men­taire de la consul­ta­tion médi­cale ;
– arti­cule clai­re­ment la consul­ta­tion infir­mière avec le diag­nos­tic infir­mier, l’accès direct, la pré­ven­tion et la coor­di­na­tion des par­cours ;
– rende la consul­ta­tion infir­mière lisi­ble pour les patients, iden­ti­fia­ble dans les orga­ni­sa­tions et juri­di­que­ment sécu­ri­sée pour les pro­fes­sion­nels.

Une cla­ri­fi­ca­tion indis­pen­sa­ble pour que la consul­ta­tion infir­mière puisse jouer plei­ne­ment son rôle dans la réponse aux défis de santé publi­que : mala­dies chro­ni­ques, vieillis­se­ment, santé men­tale, déser­ti­fi­ca­tion médi­cale, selon le syndicat. « Les infirmiers ne sont pas de simples agents d’exécution », s’agace Thierry Amouroux. « Lorsqu’on réalise des soins, on a une réflexion, une analyse clinique et cette notion n’est pas suffisamment clairement formulée dans cette deuxième version ».

Les syndicats infirmiers sont également en attente de l’arrêté sur le prescription infirmière. « La concertation n’a pas encore commencé », note Thierry Amouroux, qui espère des avancées sur ce dossier brûlant dans les prochaines semaines.

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Pour en savoir plus :

Retrouvez ici l’intégralité du communiqué du SNPI.

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