Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, deux nouvelles études dressent un bilan de l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de handicap. Ainsi, en 2024, les élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire sont trois fois plus nombreux qu’en 2006
Fin 2022, 64 % des jeunes de 6 à 15 ans handicapés accompagnés par une structure médico-sociale sont scolarisés en milieu ordinaire (+17 points par rapport à 2010, soit 26 000 jeunes en plus), dont 46 % en établissement scolaire et 11 % en unité d’enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire.Dans les instituts médico-éducatifs (IME) et les instituts d’éducation motrice (IEM), la scolarisation s’effectue principalement en unité d’enseignement au sein de l’établissement médico-social. En institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep), elle se déroule majoritairement en milieu ordinaire : trois jeunes sur quatre sont concernés.
La scolarisation en milieu ordinaire constitue la situation la plus fréquente pour les jeunes ayant une déficience principale sensorielle (83 %), motrice (73 %), un trouble du psychisme, du comportement ou de la communication (71 %) ou bien une déficience intellectuelle légère (69 %).
C’est plutôt l’unité d’enseignement au sein de l’établissement médico-social qui prévaut pour les enfants ayant une déficience intellectuelle moyenne (51 %), sévère et profonde (50 %) ou un polyhandicap (28 %).
Dans l’ensemble, les élèves les plus âgés sont moins souvent en milieu ordinaire : ainsi, 58 % des adolescents de 15 ans se trouvent dans ce cas, contre 82 % des enfants de 6 ans.
Définitions
La scolarisation en milieu ordinaire s’effectue dans l’école ou dans l’établissement scolaire dont relève le domicile de l’élève en situation de handicap. Celle-ci peut être complétée par un dispositif d’appui à la scolarisation tel qu’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) permettant de bénéficier de temps d’enseignement adapté, dispensés collectivement par un enseignant spécialisé, en complément des temps d’enseignement en classe ordinaire. La scolarisation en milieu ordinaire peut prendre aussi la forme d’une scolarisation à temps partagé entre le milieu ordinaire et un établissement médico-social où interviennent aussi des enseignants de l’éducation nationale. Par ailleurs, la scolarisation peut également se dérouler uniquement en établissement médico-social.
