Les soignants sont parfois confrontés à la présence de cocaïne ou d’autres produits stupéfiants illicites au sein même de l’hôpital. Les établissements doivent alors s’appuyer sur le cadre législatif pour garantir à la fois soins et sécurité.
La présence de produits stupéfiants nuit bien évidemment à la qualité de la prise en charge des patients et au bon fonctionnement de l’établissement, qui doit donc agir, dans le cadre légal, à la fois pour soigner et assurer la sécurité des patients. De multiples questions d’ordre juridique se posent. Les établissements de santé assurant le service public hospitalier sont tenus à diverses obligations pour mener à bien leur mission. Sur ce plan, il convient de combiner les dispositions du Code de la santé publique avec les règles juridiques de droit commun. En l’absence donc de textes spécifiques prévoyant une exception hospitalière, la conduite à tenir lorsqu’un soignant découvre qu’un patient détient des produits stupéfiants, ou que le patient lui remet volontairement de tels produits, a été précisée par une instruction du 13 avril 2011 de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).
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