Mesures d’anticipation en psychiatrie : la HAS constitue un groupe de travail

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Jusqu’au 23 octobre, la Haute Autorité de santé (HAS) recherche des participants à un groupe de travail sur les mesures anticipées en psychiatrie. Il sera chargé d’élaborer une « fiche mémo » sur ce sujet, dans la perspective d’harmoniser et encourager ces pratiques. Les précisions sur les profils recherchés et le calendrier des travaux sont en ligne.

Au sein du programme pluriannuel « santé mentale et psychiatrie » 2025-2030 de la Haute Autorité de santé (HAS) , l’élaboration d’une recommandation sur les mesures d’anticipation en psychiatrie est identifiée comme prioritaire, avec un lancement des travaux en 2025. Après avoir publié une Note de cadrage en juillet, l’institution ouvre un appel à projet, pour constituer un groupe d’une vingtaine de personnes, usagers et professionnels de divers champs.

Directives anticipées, plan de crise conjoint… les mesures d’anticipation en psychiatrie désignent un ensemble de démarches (accompagnées d’outils de type formulaires) permettant à une personne présentant des troubles psychiques d’exprimer par avance ses préférences quant à son accompagnement dans le cas d’un épisode entrainant une aggravation de sa santé mentale, qui ne lui permettrait plus de faire valoir ses souhaits. Outils simples et concrets, ils sont à la fois le levier de l’effectivité des droits et celui de la qualité et de la sécurité des interventions en situation de crise.

Missions du groupe et profils recherchés

L’objectif principal du groupe de travail est d’élaborer une fiche mémo qui fournira un cadre commun aux mesures d’anticipation en psychiatrie (principes, contenu, modalités d’accompagnement, modalités de mise en oeuvre, « portage » institutionnel). Les spécificités des démarches pour les adultes et pour les adolescents seront mises en lumière. 

En complément, le groupe sera appelé à contribuer à : 
– créer des supports (document d’information, aide à la décision, etc.) adaptés aux besoins des usagers, patients et proches; 
– définir un « set » de rubriques standardisées, cohérentes avec les démarches existantes et compatibles avec les systèmes d’information en santé.

Sont concernés par cet appel à candidatures des personnes vivant avec des troubles psychiques et des représentants de l’entourage des patients ; des professionnels de santé mentale et de la psychiatrie et parmi eux, des pairs-aidants ; d’autres professionnels de santé (généralistes, addictologues) ; des travailleurs sociaux ; des responsables au niveau des structures (établissements de santé en particulier) et au niveau territorial (Agence régionale de santé en particulier) (cadres de direction, responsables qualité, chargés de mission.) ; des chercheurs…

Le groupe de travail se réunira au minimum 6 fois sur la durée du projet entre le mois de décembre 2025 et le mois de septembre 2026.

Les candidatures se font en ligne, avant le 23 octobre.

Mesures d’anticipation en psychiatrie – Constitution d’un groupe de travail, Appel à candidature, voir en ligne.

Mesure d’anticipation en psychiatrie – Des démarches pour soutenir l’autodétermination des patients et la qualité des soins, HAS, 16 juillet 2025, Note de cadrage, en pdf.