Un rapport de la Cour des Comptes alerte sur le bon usage des produits de santé qui constitue un enjeu majeur, non seulement en termes de santé publique et de maîtrise des dépenses, mais aussi en matière d’environnement et de tensions d’approvisionnement. La cour préconise entre autres la redistribution des médicaments non utilisés.
Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d’établir un diagnostic ou les soigner. En 2023, près de 15 000 références de médicaments étaient prises en charge par l’assurance maladie. Les dispositifs médicaux, eux, constituent un vaste ensemble de produits très hétérogènes comprenant par exemple les pansements, les fauteuils roulants et les seringues.
La notion de « bon usage » recouvre dans ce rapport une triple dimension :
- La première est celle de l’utilisation effective des produits de santé et correspond aux produits prescrits, dispensés et remboursés, mais détruits sans être utilisés.
- La deuxième est celle de la conformité de la consommation d’un produit de santé aux recommandations sanitaires.
- La troisième concerne l’efficience de la consommation des produits de santé en termes de rapport qualité/prix. La notion de « bon usage » retenue ici dépasse donc largement l’acception courante d’absence de « gaspillage ».
Le bon usage des produits de santé, un enjeu qui n’est pas seulement sanitaire et financier
Les dépenses de remboursement des produits de santé par l’assurance maladie ont représenté 36,05 Md€ en 2023 (en montants nets), soit une hausse de près de 12 % par rapport à 2019. Cette dynamique se concentre plus particulièrement sur les dépenses de médicaments ainsi que sur les produits dispensés en ville mais issus de prescriptions hospitalières. Concernant les enjeux sanitaires, un mauvais usage des médicaments et dispositifs médicaux peut se traduire pour le patient par des effets indésirables, allant de simples inconforts à des réactions plus graves, y compris mortelles ; en témoignent des crises de santé publique ayant pour origine directe un usage inapproprié de médicaments, comme le benfluorex (affaire du Médiator®). L’émergence des préoccupations environnementales et le respect des engagements internationaux en matière de transition écologique renforcent également l’exigence de bon usage des produits de santé. Les secteurs sanitaire et médico-social représentent en effet 50 à 60 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, soit 8 à 10 % du total des émissions de la France. De même, la présence de résidus issus des médicaments dans les eaux est généralisée ; il pourrait en résulter à l’avenir à une augmentation des coûts de traitements des eaux usées. Enfin, depuis la crise du covid-19, l’approvisionnement en produits de santé connaît des tensions, voire parfois des épisodes de pénurie et de rupture. En 2023, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé a recensé près de 5 000 signalements de ruptures de stock ou de tensions d’approvisionnement en France, soit presque deux fois plus qu’en 2021 où 2 760 signalements avaient été comptabilisés.
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