Dans les suicides ou tentatives de suicide d’un membre du personnel, quel cadre juridique dans les établissements publics de santé ? Le CNG propose un guide pour les gouvernances sur la gestion et l’accompagnement de ces situations complexes.
Même s’il est difficile d’avoir des chiffres par profession, les personnels hospitaliers présenteraient des risques de suicide supérieurs à la moyenne nationale, particulièrement les médecins et internes. La survenue d’un suicide ou d’une tentative de suicide d’un agent public hospitalier appelle un accompagnement de l’événement et la mise en œuvre de procédures communes. Concernant des faits aussi chargés émotionnellement, un cadre juridique est nécessaire pour aider les encadrants et rassurer les salariés. Dans ce contexte, le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière publie son Jurisclasseur #2, un guide pratique destiné aux gouvernances d’établissement pour accompagner et gérer juridiquement les situations de suicide ou tentatives de suicide des agents publics hospitaliers.
Au regard des textes en vigueur et de la jurisprudence, le guide décrit les situations susceptibles d’être reconnus comme imputables au service, c’est-à-dire liés à l’activité professionnelle. Deux situations sont couvertes :
– sur le lieu et temps de travail (présomption d’imputabilité au service, sauf si des « circonstances particulières » permettent de détacher l’acte du service) ;
– en dehors du lieu et temps de travail (nécessite une analyse détaillée des circonstances : conditions de travail dégradées, harcèlement, surcharge…)
Le guide précise les procédures d’accompagnement des équipes et des familles (mobilisation de la Cellule d’urgence médico-psychologique si nécessaire), la notion de critères d’imputabilité au service selon le statut (fonctionnaires vs agents non fonctionnaires), la prise en charge comme accident du travail : prestations, réparations forfaitaires et indemnisations complémentaires, les éventuelles conséquences disciplinaires et pénales.
• Gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d’un agent public hospitalier, Guide à destination des gouvernances d’établissement, disponible en ligne sur le site du CNG
