La DGOS lance les appels à projets pour le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) 2025 et en précise les modalités dans une instruction. Les ARS sont invitées à sélectionner de « nouveaux projets innovants » portés par les établissements et à déployer un certain nombre de dispositifs repérés dans les précédentes éditions.
Le Ministère du travail, de la santé et de la solidarité ouvre l’appel à projets pour le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) pour l’année 2025. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) précise les modalités et le calendrier dans une instruction datée du 2 juillet 2025. Les Agences régionales de santé (ARS) ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour recueillir les projets portés par les établissements de santé autorisés en psychiatrie et les évaluer ; puis les transmettre à la DGOS, classés par ordre de priorité.
Pour rappel, mis en place en 2029, ce fonds a vocation à permettre de contribuer ou d’amorcer le financement, dans le cadre de la réglementation, de projets innovants en psychiatrie, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de prise en charge en psychiatrie, en cohérence avec les actions prioritaires de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie.
Quels établissements concernés ?
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec des professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales, conseils locaux de santé mentale.
Comme l’an dernier, deux volets sont à distinguer dans l’objectif de poursuivre l’effort de déploiement des innovations en région entamé en 2024 :
– Volet « Nouveaux projets innovants » ;
– Volet « Déploiement des innovations en région
Volet « Nouveaux projets innovants », avec des orientations prioritaires dans la lignée des années précédentes
– Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l’adulte ; coopération entre les secteurs social, médico-social, établissements de santé et médecine de ville.
– Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, personnes âgées, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
– Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement.
– Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
Les projets bénéficient d’un financement sur 3 ans, la même somme étant allouée chaque année (y compris par la suite en cas de pérennisation).
Il est rappelé que le caractère innovant des projets proposés doit se traduire par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau. Les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des proches en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge. Le FIOP n’a pas vocation à financer des projets qui pourraient être financés via d’autres vecteurs (appels à projets dédiés sur les filières psychiatriques du service d’accès aux soins par exemple). Le FIOP n’a pas non plus vocation à financer des projets qui visent à pallier les dysfonctionnements des dispositifs du droit commun en psychiatrie ou d’autres disciplines (souhait de faire porter des activités relevant du secteur médico-social ou de la médecine générale par la psychiatrie, sans articulation avec les autres dispositifs supposés prendre en charge ces missions).
Volet déploiement des innovations en région
L’évaluation des projets sélectionnés en 2019, 2020 et 2021 a permis d’identifier des projets innovants qui présentent un intérêt particulier à être déployés sur l’ensemble du territoire. Ces projets « pépites » sont au nombre de quatorze :
– Projet « BREF » porté par le CH Vinatier (ARA) : structuration d’un réseau régional de formation en vue d’une intervention précoce et systématique dans le parcours des aidants.
– Projet « PREDIPSY » porté par le CHU de Lille (HDF) : constitution à l’échelle des secteurs et intersecteurs des Hauts-de-France d’une quarantaine de trios référents psychiatre-pédopsychiatre-radiologue permettant la réalisation en semiurgence d’une IRM cérébrale standardisée en cas de premier épisode psychotique de l’adolescent ou de l’adulte jeune.
– Projet porté par le Centre Psychothérapique de l’Orne (Normandie) : infirmières coordinatrices de parcours de soins dans les unités d’admission du CPO.
– Projet porté par le CHRU Tours / CPTS 37 (CVL) : coordination de soins primaires- psychiatrie sur le territoire d’Indre et Loire.
– Projet porté par le CH Georges Daumézon (PDL) : dispositif d’Intervention de prévention et de soins dans les structures d’hébergement de la Protection de l’enfance pour les 5-18 ans.
– Projet porté par l’EPSMR de La Réunion : équipe mobile de liaison pédopsychiatrique dans les établissements de l’ASE, de la PJJ et de l’Education Nationale.
– Projet porté par le CH La Chartreuse (BFC) : mise en place d’une équipe Transition.
– Projet porté par l’EPSM Charcot Lorient (BRETAGNE) : mise en place d’une équipe mobile de réhabilitation psycho sociale, dispositif d’appui aux populations et aux professionnels pour coordonner les parcours de santé complexes.
– Projet porté par l’EPSM Agglomération Lilloise (HDF) : équipe réseau d’accompagnement en santé mentale des étudiants (Erasme).
– Projet porté par le CHU d’Angers et le CESAME (PDL) : équipe mobile post-crise enfants et adolescents proposant des soins intensifs ambulatoires et l’accompagnement de parcours.
– Projet porté par le Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GE) : équipe mobile DIAPASON, dispositif d’intervention et d’accompagnement précoce aux soins.
– Projet porté par le CH Isarien (HDF) : ESPER-RESIST – Equipe spécialisée pluridisciplinaire explorations et rétablissement dans les schizophrénies résistantes.
– Projet porté par le CHU de Toulouse et la CPT 31 (OCCITANIE) : Borderlink
– Projet porté par les HCL (ARA) : PULSE – Programme universitaire de liaison et de soins pour les expressions somatoformes.
Des fiches ont été rédigées pour chacun des projets et sont disponibles sur le site du Ministère (Innovation organisationnelle en psychiatrie – Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr). Dans une logique de soutien au déploiement des projets particulièrement innovants, il est demandé à chaque ARS de financer la transposition d’un ou plusieurs de ces projets dans sa région, dans la limite du budget qui lui est alloué. Une enveloppe sera octroyée à chaque région sur la base du nombre d’établissements de santé autorisés en psychiatrie implantés, quels que soient leurs statuts (quatre niveaux de forfait sont présentés en annexe). Chaque ARS choisit les projets les plus pertinents en fonction des besoins de son territoire et des ressources mobilisables. Ce choix se fait autant que de possible en co-construction avec les acteurs du territoire (notamment les coordonnateurs de PTSM).
Le volet « Déploiement des innovations en région » de l’appel à projets bénéficie d’un montant de 6 642 600,00 € reconductible (avec une répartition par forfaits, déclinée en annexe 5) qui sera délégué en première circulaire budgétaire ONDAM ES de l’année 2025.
Remontée des projets
Les dossiers, comprenant les éléments suivants : une note méthodologique de 20 pages maximum (selon trame document à télécharger) et une fiche financière (selon document à télécharger) devront parvenir par voie électronique en format pdf, au plus tard :
– le 24 octobre 2025 pour le volet « Nouveaux projets innovants » ;
– le 1er décembre 2025 pour le volet Déploiement des innovations en région
– INSTRUCTION N°DGOS/P3/2025/74 du 02.07.2025 relative au lancement d’un appel à projets dans le cadre du FIOP 2025
– Annexe fiche méthodologique et fiche financière (PDF).
